au sein de l’Entreprise Faurecia Systèmes d’Echappement (FSE)
Entre la Société Faurecia Systèmes d’Echappement (FSE),
La Société FAURECIA Systèmes d’Echappement, société par actions simplifiées au capital de 50 433 110 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 420 797 433, dont le siège social est situé : 23-27 avenue des Champs Pierreux, 92000 NANTERRE, représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ci-après dénommée « la Société FSE »,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise FSE, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :
, en sa qualité de Délégué Syndical Central CFDT
, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFE-CGC
, en sa qualité de Délégué Syndical Central CGT
d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire 2026 a fait l’objet de réunions qui se sont tenues les 05, 11 et 17 mars 2026.
Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe, en France et l’évolution du marché automobile.
Il est rappelé que les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 sont menées, de nouveau, dans un contexte :
Géopolitique toujours incertain lié notamment à la guerre en Ukraine et à la crise du Proche et Moyen-Orient,
de difficultés persistantes chez les constructeurs,
d’un contexte économique en tension,
un niveau d’inflation faible à date.
Ce calendrier de négociations salariales 2026 s’est déroulé selon le calendrier habituel, c’est-à-dire postérieurement à la présentation des résultats du Groupe 2025.
Dans ce contexte, au terme des négociations, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2026. TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES
Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres des classements A2 à C6 inclus
Article 1.1.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2026, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie du mois d’avril et rétroactive au 1er janvier 2026.
Article 1.1.2 – Augmentations Individuelles (AI)
Un budget de % sera consacré aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2026, avec exceptionnellement, un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres des classements D7 à E10 inclus
Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de % sera appliqué sur le salaire de base du mois de mars 2026, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie du mois d’avril et rétroactive au 1er janvier 2026.
Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI)
Un budget de % sera consacré aux augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2026, avec exceptionnellement, un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 1.3 – Mesures relatives aux primes
Article 1.3.1 – Cas particulier de l’intégration d’une partie de la prime de rentrée
Pour l’ensemble des salariés Non-Cadres visés au Titre 1 et bénéficiaires de la prime de rentrée, un montant de 98€ bruts de la prime de rentrée pour une base temps plein sera intégré dans le salaire mensuel de base brut de façon rétroactive au 1er janvier 2026, sur la paie d’avril 2026 (soit mensuellement 7,54€ bruts sur 13 mois). Le nouveau montant 2026 base temps plein de la prime de rentrée pour une année complète sera donc de 1000,23€ bruts (un acompte de 640€ bruts a été versé aux éventuels bénéficiaires sur la paie de mars 2026). Les conditions et modalités d’attribution demeurent inchangées étant précisé que la condition de présence s’apprécie au regard du nombre de jours de congés payés acquis durant les périodes d’activité.
Article 1.3.2 – Tableau de synthèse de l’évolution des primes :
Note : le régime de calcul des primes n’est pas modifié ; le montant de la prime de rentrée est pour une année et présence complète.
Article 1.3.3 – Tableau de synthèse de l’évolution des gratifications pour les médailles du travail :
TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les Cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les personnels Cadres prendront exclusivement la forme d’Augmentations Individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.
Le montant moyen de ces augmentations sera au moins équivalent à celui de l’enveloppe globale en niveau (AG + AI) des autres catégories de personnel.
Cette mesure, une enveloppe globale de % (AI), sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2026 avec un effet au 1er avril 2026.
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 : Durée de validité
Le présent accord est conclu pour l’année 2026.
Article 3.2 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent Accord sera remis à chaque Organisation Syndicale et leur sera notifié par voie électronique.
Il sera déposé, par l’entreprise, auprès de la DREETS de son lieu de conclusion (DREETS du Doubs), de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent Accord étant soumis à l’obligation de publicité, les parties conviennent qu’il sera procédé par la société à son anonymisation en vue de sa publication.
Enfin, un exemplaire original du présent Accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard (25).
Fait à Bavans, le 17 mars 2026,
Pour la Direction de la Société FSE :
Directeur des Ressources HumainesResponsable des Relations Sociales
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par leur Délégué/e Syndical/e Central/e :
