FAYAT BATIMENT, SAS au capital de 11 000 000 €, RCS Nice 780 109 856, dont le siège social est situé à Nice (06200), 208 bd du Mercantour – Immeuble SPACE B, prise en son agence THOURAUD située 136 Rue Léon Faucher CS20021 51722 REIMS CEDEX, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Agence,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Agence Thouraud de la société FAYAT BATIMENT :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur XXXXXX
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par Monsieur XXXXXX
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Direction a invité les organisations syndicales représentatives (CFDT et CGT) à la négociation annuelle pour l’année 2023 concernant les indemnités de panier, d’outillage, de déplacements et forfait repas, en complément de la Négociation Annuelle Obligatoire négociée et signée au niveau de l’entreprise le 11 janvier 2023
Suivant le calendrier validé entre la société et les syndicats, une première réunion s’est tenue le 7 février 2023 entre la Direction, représentée par Frédéric MICHELS, et les deux organisations syndicales.
La seconde réunion a eu lieu le 20 février 2023.
Demandes des délégués syndicaux lors de la première réunion du 7 février 2023
Indemnité déplacements : 15 % de majoration sur les transports et 10 % de majoration sur les trajets de la grille FFB actuellement en vigueur dans l’entreprise
Forfait repas « Etam Cadre – Bureau » (en cas de déplacement) : maintien à 15,00 €
Indemnité déplacements : la FFB a fait paraitre la nouvelle grille des petits déplacement 2023 fusionnant la zone 1A et 1B. L’entreprise se conformera à cette modification.
La Direction a bien pris note de l’ensemble des revendications syndicales et indique qu’elle comprend les attentes et les besoins des salariés. Elle rappelle toutefois qu’il faut tenir compte de la situation actuelle de l’agence et envisager les propositions en fonction de cette situation. Après négociations, la direction et toutes les organisations syndicales représentatives se mettent d’accord sur les mesures suivantes :
Forfait repas « Etam Cadre – Bureau » (en cas de déplacement) : maintien à 15,00 €
Indemnité déplacements : la FFB a fait paraitre la nouvelle grille des petits déplacement 2023 fusionnant la zone 1A et 1B. L’entreprise se conformera à cette modification.
DEPLACEMENTS Traj. Trans. Total Zone 1 1.88 2.5 4.38 Zone 2 3.14 4.45 7.59 Zone 3 4.53 7.09 11.62 Zone 4 5.66 9.13 14.79 Zone 5 8.23 11.44 19.67 Zone 6 8.80 13.58 22.38 Zone 7 11.37 15.89 27.26 Zone 8 12.76 18.53 31.29 Zone 9 13.89 20.57 34.46 Zone 10 16.46 22.88 39.34
Cette décision ne concerne que la période du 01 mars 2023 au 29 février 2024
Fait à Reims, le 21 février 2023 En 4 exemplaires originaux.
