FAYAT BATIMENT, SAS au capital de 11 000 000 €, RCS Nice 780 109 856, dont le siège social est situé à Nice (06200), 208 bd du Mercantour – Immeuble SPACE B, prise en son agence THOURAUD située 136 Rue Léon Faucher CS20021 51722 REIMS CEDEX, représentée par Monsieur Frédéric MICHELS, agissant en qualité de Directeur d’Agence,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Agence Thouraud de la société FAYAT BATIMENT :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur HENRYON Didier,
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par Monsieur GOUVEIA José,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Direction a invité les organisations syndicales représentatives (CFDT et CGT) à la négociation annuelle pour l’année 2024 concernant les indemnités de panier, d’outillage, de déplacements et forfait repas, en complément de la Négociation Annuelle Obligatoire négociée et signée au niveau de l’entreprise le 9 janvier 2024
Suivant le calendrier validé entre la société et les syndicats, une première réunion s’est tenue le 15 janvier 2024 entre la Direction, représentée par Frédéric MICHELS, et les deux organisations syndicales.
La seconde réunion a eu lieu le 22 janvier 2024
Demandes des délégués syndicaux lors de la première réunion du 15 janvier 2024
Forfait repas « Etam Cadre – Bureau » (en cas de déplacement) : maintien à 15,00 €
Indemnité déplacements : application de la nouvelle grille FFB 2024
La Direction a bien pris note de l’ensemble des revendications syndicales et indique qu’elle comprend les attentes et les besoins des salariés. Elle rappelle toutefois qu’il faut tenir compte de la situation actuelle de l’agence et envisager les propositions en fonction de cette situation. Après négociations, la direction et toutes les organisations syndicales représentatives se mettent d’accord sur les mesures suivantes :
