FAYAT BATIMENT, SAS au capital de 11 000 000 €, RCS Nice 780 109 856, dont le siège social est situé à Nice (06200), 208 bd du Mercantour – Immeuble SPACE B, prise en son agence THOURAUD située 136 Rue Léon Faucher CS20021 51722 REIMS CEDEX,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Agence Thouraud de la société FAYAT BATIMENT :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
La Confédération Générale du Travail (CGT)
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Direction a invité les organisations syndicales représentatives (CFDT et CGT) à la négociation annuelle pour l’année 2026 concernant les indemnités de panier, d’outillage, de déplacements et forfait repas, en complément de la Négociation Annuelle Obligatoire négociée et signée au niveau de l’entreprise le 26 novembre 2025.
Suivant le calendrier validé entre la société et les syndicats, une première réunion s’est tenue le 17 novembre 2025.
La seconde réunion a eu lieu le 1er décembre 2025.
Demandes des délégués syndicaux lors de la première réunion du 17 novembre 2025
Indemnité déplacements : application de la nouvelle grille FFB 2026
Propositions de l’employeur lors de la 2ème réunion du 1er décembre 2025
La Direction renouvelle sa proposition.
La Direction a bien pris note de l’ensemble des revendications syndicales et indique qu’elle comprend les attentes et les besoins des salariés. Elle rappelle toutefois qu’il faut tenir compte de la situation actuelle de l’agence et envisager les propositions en fonction de cette situation. Après négociations, la direction et toutes les organisations syndicales représentatives se mettent d’accord sur les mesures suivantes :
