La Direction de la Société Fayat Energie Services a formulé des propositions précises et elle a répondu aux revendications syndicales en argumentant en fonction de la situation de l’entreprise et de son évolution. Ces réunions qui se sont déroulées au Siège Social de l’Entreprise, ont eu lieu :
Le mercredi 15 novembre 2023 Le mercredi 20 décembre 2023 Le mercredi 17 janvier 2024
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants et ses annexes :
Le présent accord sera applicable à l’ensemble des Etablissements de la société. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Evolution des salaires du personnel
Augmentation de
3,50% de la masse salariale à effectif constant promotions comprises, revalorisation des minima, et traitement des jeunes. Augmentations individualisées durant l’année
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Cf accord d’entreprise
Indemnisation des frais d’entretien des vêtements de travail obligatoires
Indemnité à
0,60 euros par jourExpérimentation d'un système externalisé pour une activité travaillant dans conditions insalubres
Indemnité de Repas
Application des grilles régionales négociées au niveau de la Branche TP
Indemnité de Trajet
Application des grilles régionales négociées au niveau de la Branche TP
Indemnité de Transport
Application des grilles régionales négociées au niveau de la Branche TP
Indemnité de petits déplacements ZONE 6
Application des Zones 6 des grilles régionales conventionnellesApplication d'une zone 6 (trajet/transport/repas) par région pour celles ne n'en disposant pas
Indemnité de grands déplacements
Montant arrêté au niveau de la Division pour une harmonisation des pratiques, et au regard des limites URSSAF
100 euros/nuitée ou 120 euros/nuitée si déplacement sur les départements 75 / 92 / 93 / 94 + 06
Indemnisation des heures de nuit
L’indemnisation des nuits à 25% passent à une indemnisation à
35% (dans les mêmes conditions que SATELEC) Cf : accord d’entreprise
Prime d'astreinte
L au V =
26.25 euros par jour (soit 5.00 %)Samedi, Dimanche et JF = 52.50 euros / jour
Journées de 7 heures réparties sur 2 semainesau mois de Mai 2024
Fermeture d'entreprise
Le 10/05/2024 (Ascension) ; le 16/08/2024 (Assomption) ; du 26/12/2024 au 31/12/2024 inclus (24/12/23 journée continue jusque 13h)
Titre Restaurant
Montant arrêté au niveau de la Division pour une harmonisation des pratiques, et au regard des limites URSSAF. En l'absence de restauration organisée par l'entreprisemontant du TR =
11.00 euros toute région (40% salarié et 60% employeur)
Budget des Œuvres sociales des CE
Montant numéraire fixe et forfaitaire de
180 euros par an et par salarié décompté selon les modalités précisées dans le PV de CSE du 21/09/2021
Epargne SalarialeParticipation, PEE …
Affiliation aux accords de branche Participation et PEE (PROBTP) versement volontaire des salariés sans abondement
Durée et temps de travail
Application de l'accord d'entreprise signé 06/12/2021
Egalité professionnelle
Application de l'accord d'entreprise signé 06/12/2021 le pour une durée de 3 ans soit pour l'année 2022 / 2023 / 2024
Plan de Mobilité d'Entreprise
Application du Plan de Mobilité Durable qui a été mise en œuvre dans le cadre de la RSE, le 01/07/2021 pour une durée de 3 ans
Epargne SalarialeParticipation, PEE …
Affiliation aux accords de branche Participation, PEE, et PER auprès de REGARD BTPversement volontaire des salariés sans abondement Accord d’intéressement en cours de négociation pour renouvellement
