La Direction de la Société Fayat Energie Services a formulé des propositions précises et elle a répondu aux revendications syndicales en argumentant en fonction de la situation de l’entreprise et de son évolution. Ces réunions qui se sont déroulées au Siège Social de l’Entreprise, ont eu lieu :
Le 20 novembre 2024 Le 6 décembre 2024
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants et ses annexes :
Le présent accord sera applicable à l’ensemble des Etablissements de la société. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Evolution des salaires du personnel
Augmentation de
----% de la masse salariale à effectif constant promotions comprises, revalorisation des minima, et traitement des jeunes. Augmentations individualisées
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Mise en place d'un accord dans les conditions du texte ouvert à la signature
Indemnisation des frais d’entretien des vêtements de travail obligatoires
Maintien de cette indemnité à
--- euros par jourExpérimentation d'un système externalisé pour une activité travaillant dans conditions insalubres
Indemnité de Repas
Application des grilles régionales
Indemnité de Trajet
Application des grilles régionales
Indemnité de Transport
Application des grilles régionales
Indemnité de petits déplacements ZONE 6
Application des Zones 6 des grilles régionales conventionnellesApplication d'une zone 6 (trajet/transport/repas) par région pour celles ne n'en disposant pas
Indemnité de grands déplacements
Montant arrêté au niveau Division pour une harmonisation des pratiques et au regard des limites URSSAF maintien à
--- euros / nuitée ou--- euros si déplacement sur les départ. 75 / 92 / 93 / 94IPD Zone 6 pour le dernier jour de retour
Indemnisation des heures de nuit
Maintien à
---% (dans les mêmes conditions que SATELEC) Cf : accord d'entreprise
Prime d'astreinte
L au V =
---- euros par jour (soit --- %)Samedi, Dimanche et JF = ---- euros / jour
Médaille du SERCE
--- euros pour 20 d'ancienneté--- euros pour 30 d'ancienneté---- euros pour 40 d'ancienneté (hors SERCE)
Mutuelle
F.Allard-GENERALI -> 4,15% du PMSSPatronale = 50% / Salariale = 50%Surcomplémentaire obligatoire = 0.08% du PMSS (Patronal)
Journée de solidarité
Lundi de Pentecôte : journée travaillée
Fermeture d'entreprise
A voir selon le calendrier 2025 et défini par note de service
Titre Restaurant
Montant arrêté au niveau Division pour une harmonisation des pratiques et au regard des limites URSSAF En l'absence de restauration organisée par l'entrepriseMontant du TR =
--- euros toute région (40% salarié et 60% employeur)
Budget des Œuvres sociales des CE
Montant numéraire fixe et forfaitaire de
--- euros par an et par salarié décompté selon les modalités précisées dans le PV de CSE du 21/09/2021
Durée et temps de travail
Application de l'accord d'entreprise signé 06/12/2021
Egalité professionnelle
Mise en place d'un nouvel accord dans les conditions du texte ouvert à la signature
Plan de Mobilité d'Entreprise
Application du Plan de Mobilité Durable qui a été mise en œuvre dans le cadre de la RSE, le 01/07/2021 pour une durée de 3 ans
Epargne SalarialeParticipation, PEE …
Affiliation aux accords de branche Participation, PEE, et PER auprès de REGARD BTP versement volontaire des salariés sans abondement+ Accord d'entreprise d'intéressement (supplétif)
