AVENANT N°2 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
La société FAYAT ENTREPRISE TP, Société par Actions Simplifiées au capital de 1 900 000 €uros, dont le siège social est situé 197 Avenue Clément FAYAT à Libourne (33500), immatriculée au RCS de Libourne sous le SIREN n°343 241 550, Ci-après collectivement dénommée « l’Entreprise » Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part
Et,
L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par : La déléguée syndicale,
D’autre part
A été convenu ce qui suit
Préambule
L’accord relatif au temps de travail, signé le 10 septembre 2012 et son avenant n° 1 signé le 14 mai 2020 sont applicables à l’établissement de Libourne.
Cet accord est évolutif et doit s’adapter aux évolutions de structure de l’entreprise.
C’est dans ce contexte que La Direction et les partenaires sociaux se sont réunis en vue de la conclusion d’un avenant n°2 à l’accord initial du 10 septembre 2012.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’étendre l’application de l’accord initial et de son avenant n°1 relatif au temps de travail, aux établissements FTP déconstruction et E3A.
Article 2 – Extension du champ d’application de l’accord initial
Le présent avenant vient étendre l’application de l’accord initial et son avenant, dans son intégralité, aux salariés des établissements de FTP déconstruction et E3A.
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur rétroactivement à compter du 1er octobre 2024 et s’applique pour une durée indéterminée.
Article 4 – Notification et publicité
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié :
En version rendue anonyme soit une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;
En version intégrale de l’accord
Conformément au Code du travail, le présent accord sera :
Notifié à chacune des parties
Déposé auprès de la DREETS et du greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève la Société.
Les autres clauses de l’accord relatif au temps de travail du 10 septembre 2012 et son avenant n° 1 du 14 mai 2020 demeurent inchangées.
