FAYAT ENTREPRISE TP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34324155000015

• accord collectif d'entreprise relatif au travail exceptionnel du 6ème jour (T03325064989)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAYAT ENTREPRISE TP

• Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche (T03325064990)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03324062992)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T03324061122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 (T03323012798)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T03322009637)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 1 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03320005052)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03326067087)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2030
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• accord relatif à la NAO de l'année 2026 (T03326066792)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (T03322011846)
  Début : 15/11/2022 Fin : 14/11/2025
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• Négociation annuelle 2019 - Protocole d'accord (T03319002229)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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