NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 Avenant n°1 à l’Accord salarial du 11 Juillet 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS FB Solution Au capital de 38 112,25 € Dont le siège social est 52, avenue du Canada 35200 Rennes Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes Sous le numéro RCS RENNES 384.589.131 Code APE 1071 A Représentée par :
********************** en sa qualité de Directeur Général D'une part, ET
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO) représentée par :
**********************
D'autre part,
Préalablement il est rappelé qu’un Accord salarial dans le cadre des Négociations annuelles 2019 a été conclu le 11 juillet 2019. En raison d’une revalorisation des minimas de salaire de la branche au 1er avril 2019, certaines catégories de collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation de leur salaire brut mensuel de base au 1er mai 2019, avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Dans un souci d’équité entre les collaborateurs, le présent avenant est conclu.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne les salariés de la SAS FB Solution.
ARTICLE 2 : CONTENU
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera applicable à compter de sa signature et fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail Fait à Aulnay-sous-Bois En quatre exemplaires originaux, Le 22 juillet 2019
Pour l’organisation syndicale FOPour la société SAS FB SOLUTION
Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de
l’article 2 du présent avenant ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale
