Accord d'entreprise FB SOLUTION
Négociations annuelles 2019 - Avenant n°1 à l'Accord salarial du 11 juillet 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société FB SOLUTION
Le 22/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
Avenant n°1 à l’Accord salarial du 11 Juillet 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS FB Solution
Au capital de 38 112,25 €
Dont le siège social est 52, avenue du Canada 35200 Rennes
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes
Sous le numéro RCS RENNES 384.589.131
Code APE 1071 A
Représentée par :
********************** en sa qualité de Directeur Général
D'une part,
ET
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO) représentée par :
- **********************
Préalablement il est rappelé qu’un Accord salarial dans le cadre des Négociations annuelles 2019 a été conclu le 11 juillet 2019.
En raison d’une revalorisation des minimas de salaire de la branche au 1er avril 2019, certaines catégories de collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation de leur salaire brut mensuel de base au 1er mai 2019, avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Dans un souci d’équité entre les collaborateurs, le présent avenant est conclu.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne les salariés de la SAS FB Solution.
ARTICLE 2 : CONTENU
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera applicable à compter de sa signature et fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travailFait à Aulnay-sous-Bois
En quatre exemplaires originaux,
Le 22 juillet 2019
Pour l’organisation syndicale FOPour la société SAS FB SOLUTION
Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions del’article 2 du présent avenant ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale
Mise à jour : 2019-08-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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