FB SOLUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38458913100117

• Négociations annuelles 2022 - Accord salarial (T09322009736)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 Accord Salarial (T03521009225)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles 2019 - Accord salarial (T09319003002)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles 2019 - Avenant n°1 à l'Accord salarial du 11 juillet 2019 (T09319003010)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09319002966)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 - Accord d'entreprise (T09318000660)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé de la Société FB Solution (T09322008659)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T09319001870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le CPF coconstruit (T09322009679)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2022
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• Un Accord concernant le régimes de prévoyance et de frais de santé (T09319001397)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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