ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - FCA CAPITAL FRANCE
Entre les soussignés,
FCA CAPITAL FRANCE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 592 033 591 Dont le siège social est situé 6, rue Nicolas Copernic à Trappes (78190) Représentée, par Mikael DIARD, Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « FCA Capital France » ou la « Société ».
D’une part,
ET
Le Syndicat SNIFF Représenté par Jean-François APIOU Délégué Syndical,
Ci-après dénommée ensemble les « Organisations Syndicales »
D’autre part,
Afin de permettre la poursuite des missions des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel au sein de FCA Capital France, Il a été arrêté et signé, le présent Accord relatif à la prorogation des mandats de ces membres.
Les différents mandats seront prorogés jusqu’à la désignation des nouveaux membres suite aux élections professionnelles dont les 1er et 2ème tour sont envisagés d’ ici le 15
octobre 2019.
Dépôt et Publicité
Le Présent Accord fera l’objet des Mesures de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. (un exemplaire sur support papier signé des parties, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, et un exemplaire sur support électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social.
Fait à Trappes, le 18 avril 2019 En 3 exemplaires originaux
Pour la Direction, Le Directeur des Ressources Humaines, Mikael DIARD
Pour le Syndicat SNIFF Représenté par Jean-François APIOU Délégué Syndical
