ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL XXXXXX
Entre les soussignés, XXXXXXX, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 305 493 173 Dont le siège social est xxxxxx
Ci-après dénommée xxxxxx
D’une part,
ET
xxxxx Délégué Syndical,
xxxxxxxxx Déléguée Syndicale,
Ci-après dénommée ensemble les « Organisations Syndicales »
D’autre part,
Afin de permettre la poursuite des missions des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel au sein de Xxxxxx, Il a été arrêté et signé, le présent Accord relatif à la prorogation des mandats de ces membres.
Les différents mandats, initialement prolongés jusqu’au 30 juin 2019, seront prorogés jusqu’au 15 juillet 2019.
des nouveaux membres suite aux élections professionnelles dont les 1er et 2ème tour sont respectivement envisagés d’ ici le
30 juin 2019.
Dépôt et Publicité
Le Présent Accord fera l’objet des Mesures de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. ((un exemplaire sur support papier signé des parties, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, et un exemplaire sur support électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social.
