Accord d'entreprise FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLE

Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace - Avenant n° 15 relatif au barême des rémunérations minimales

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLE

Le 10/01/2019


CONVENTION COLLECTIVE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS

ET ENTREPRISES AGRICOLES DE LA REGION ALSACE

avenant n°15 du 10 JANVIER 2019

relatif au barème des rémunérations minimales

nor :

IDCC : 8422

Entre :

La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin,
La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Haut-Rhin,
Les Entrepreneurs des Territoires du Bas-Rhin,
Les Entrepreneurs des Territoires du Haut-Rhin,
La Fédération Nationale des CUMA,


D'une part, et


L'Union Professionnelle Régionale Agroalimentaire C.F.D.T Grand Est,
L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.F.T.C.,
L'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.G.T.,
L'Union Régionale d’Alsace des Syndicats C.G.T.-F.O. ,
Le Syndicat National des Cadres d'Exploitations Agricoles - SNCEA/CFE-CGC



D'autre part,



Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Les salaires horaires et mensuels minima conventionnels sont fixés comme suit :


  • Nouvelle Classification

Taux horaire

Rémunération mensuelle

(base 151,67h)

Niveau I
Echelon 1
10,03
1521,25

Echelon 2
10,10
1531,87

Echelon 3
10,20
1547,03
Niveau II
Echelon 1
10,27
1557,65

Echelon 2
10,37
1572,82
Niveau III
Echelon 1
10,44
1583,43

Echelon 2
10,69
1621,35
Niveau IV
Echelon 1
10,96
1662,30

Echelon 2
11,54
1750,27
Niveau V
Echelon 1
12,23
1854,92

Echelon 2
13,32
2020,24
Niveau VI

14,87
2255,33
Niveau VII

16,55
2510,14
Niveau VIII

19,12
2899,93
Niveau IX

22,40
3397,41


Article 2


Le présent avenant prend effet à compter du

1er Février 2019.



Article 3


Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui sera déposé à l’Unité départementale du Haut-Rhin de la DIRECCTE Grand Est, en l’absence d’opposition après un délai de 15 jours suivant la signature.









Fait à Colmar, le 10 janvier 2019


(Suivent les signatures)


Pour
la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin

Pour
les Entrepreneurs des Territoires du Bas-Rhin
Nom du signataire






Nom du signataire

Pour
la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Haut-Rhin

Pour
les Entrepreneurs des Territoires du Haut-Rhin
Nom du signataire






Nom du signataire

Pour
La Fédération Nationale des CUMA



Nom du signataire











Pour
L'Union Professionnelle Régionale Agroalimentaire C.F.D.T Grand Est

Nom du signataire


Pour
l'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.F.T.C.

Nom du signataire


Pour
l'Union Régionale d'Alsace des Syndicats C.G.T.

Nom du signataire


Pour
l'Union Régionale d’Alsace des Syndicats C.G.T.-F.O

Nom du signataire


Pour
le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles – SNCEA/CFE-CGC

Nom du signataire

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