Accord d'entreprise FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES

UN AVENANT N° 77 PORTANT SUR LES SALAIRES EN POLYCULTURE-ELEVAGE

2 accords de la société FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES

Le 13/02/2018

• Classifications
• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CFE-CGC
• CGT-FO
• CFTC
• CFDT

SECTEUR PROFESSIONNEL: exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (C.U.M.A.) du département de la marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la marne et de l'aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la marne
SECTEUR GEOGRAPHIQUE: marne et aube
OBJET: avenant

n° 77 du 13 février 2018

CATEGORIE DE TEXTE: convention collective
DATE DE LA CONVENTION: 12 février 1991
ETENDUE PAR ARRETE DU: 25 juin 1991
PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU: 18 juillet 1991
INTITULE: avenant

n° 77 du 13 février 2018

IDCC 8214
NOR:
Entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne;
Les syndicats des entrepreneurs des Territoires (E.D.T.) de la Marne et de l'Aube;
La fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Marne;
D'une part, et
Le syndicat départemental des salariés de l'agriculture F.G.A.-C.F.D.T.;
L'union départementale C.G.T.-F.O.;
La fédération nationale de l'agriculture et de la forêt C.G.T.;
La confédération française des travailleurs chrétiens C.F.T.C.-AGRI;
Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles C.F.E -C.G.C.;
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:

Article 1er
La rémunération minimale pour chacun des emplois de la classification des exploitations de polyculture-élevage, coopératives d’utilisation de matériels agricoles (C.U.M.A.), des exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières de la Marne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux (E.T.A.R.) de la Marne et de l’Aube, est définie selon le tableau ci-après:

SALAIRES AU 1er FEVRIER 2018

%DT salariés non cadres
Catégories
Tarif horaire (€)

Niveau 1

Échelon 1
Échelon 2


Niveau 2

Échelon 1
Échelon 2


Niveau 3

Échelon 1
Échelon 2


Niveau 4

Échelon 1
Échelon 2





9,88
10,06




10,26
10,48




10,92
11,67




12,62
13,62

%FT salariés non cadres



%DT salariés cadres
CADRES
Nouvelle classification
Salaire horaire (€)
TM1 E1
TM1 E2
14,58
15,65

TM2
Salaire mensuel
2 887,48
C1
C2
3 868,14
4 734,41
%FT salariés cadres














Article 2
Le présent avenant prend effet au 1er février 2018 et sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne – Unité territoriale de la Marne - Section Agricole.
Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.


Fait à Châlons en Champagne, le 13 février 2018
(Suivent les signatures).





Ont, après lecture, signé, les représentants des Organisations Syndicales désignées ci-après :






- la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Marne,

M. JACQUEMIN

- les Syndicats des Entrepreneurs des Territoires (E.D.T.) de la Marne et de l'Aube,

C. LEMERY

- la Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole de la Marne, M. KICKI

- le Syndicat Départemental des Salariés de l'Agriculture F.G.A.-C.F.D.T.,

P. DELAGRANGE

- la Fédération Nationale de l’Agriculture et de la Forêt C.G.T.,

H. GRANGER

- l'Union Départementale C.G.T.-F.O., B. LEROY

- la C.F.T.C.-AGRI – Fédération de l’Agriculture C.F.T.C., I. CELLIER

- le Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles C.G.C., JM. LOISEAU

(1) Date de dépôt :