Accord d'entreprise FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE
AVENANT N° 10 DU 16 JANVIER 2020 Á LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE DU 17 JUIN 2009 (AISNE-OISE-SOMME)
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Á LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL
D’ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE
DU 17 JUIN 2009
(AISNE-OISE-SOMME)
ENTRE :
Les Fédérations des Syndicats d’Exploitations Agricoles de l’AISNE, de l’OISE et de la SOMME,
d’une part,
ET :
Le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.
L’organisation syndicale CFTC - Agri.,
L’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T.,
L’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,
L’organisation syndicale C.G.T.,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : L’annexe 1 à la convention collective du personnel d’encadrement des exploitations agricoles de Picardie est remplacée par l’annexe 1 ci-jointe.
Article 2 : Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018
Il fera l’objet d’un dépôt au siège de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie.
Fait à Amiens, le 16 janvier 2020
Ont signé :
Pour la Fédération des Syndicats d’Exploitations Agricole de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme,
Monsieur:
Pour le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.,
Monsieur:
Pour la Fédération CFTC - Agri.,
Monsieur:
Pour l’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T,
Monsieur:
Pour l’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,
:
Pour l’organisation syndicale C.G.T.,
:
Valeur du point hiérarchique au 1er Janvier 2020 : 11,47 Euros
