Les parties conviennent de modifier l’article 4.1.1 traitant des différents types de congés. L’article est désormais rédigé comme suit :
Article 4.1.1 – les différents types de congés
En fonction des dispositions du Code du Travail, de la Convention Collective Nationale du Sport et des usages pratiqués à la Fédération, voici les principaux crédits ouverts pour les absences justifiées (ce tableau n’est pas exhaustif) :
Congès
Crédit
Montant Condition d'ancienneté Congés payés 28 jours Néant Congés ancienneté 1 jour* 5 ans
2 jours* 10 ans Congés rentrée scolaire 0,5 jour Néant Congés de formation Voir le Service RH Congé maladie Déterminé par le Médecin Néant Congé accident du travail Déterminé par le Médecin Néant Congé maternité Voir Service RH Néant Congé parental d’éducation Voir Service RH 1 an à la date de la naissance Congé naissance ou adoption (ne peut se cumuler avec le congé maternité proprement dit) 4 jours Néant Congé paternité 11 jours calendaires consécutifs si un seul enfant est né, 18 jours calendaires en cas de naissances multiples Néant Congé mariage 5 jours Néant Congé mariage d’un enfant 1 jour Néant Congé enfant malade de moins de 16 ans 6 jours par an Néant Congé déménagement 1 jour Néant Congé décès d’un conjoint ou d’un enfant 5 jours Voir le Service RH Congés décès du père ou de la mère 3 jours Néant Congés pour le décès d’un frère ou d’une sœur, ou d’un beau père ou d’une belle mère 3 jours Néant Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours Néant Congés pour décès d’un grand-père ou d’une grand-mère 1 jour Néant Congés de solidarité familiale Voir Service RH Néant Congés pour création d'entreprise RH 3 ans Congé sabbatique Voir le Service RH Congés sans solde Déterminé entre le salarié et la FFA Néant Congé de formation économique, social et syndical 12 ou 18 jours Néant Autre absence autorisée Voir le service RH * non cumulatif Pour l’application des dispositions ci-dessus, le terme de conjoint inclut les concubins notoires et les pacsés.
Article 2
Le présent avenant de révision de l’accord sera déposé sur la plateforme Téléaccords à la diligence de l’entreprise dans sa version intégrale et signée ainsi qu’en version publiable anonymisée.
Ce dépôt entrainera alors la transmission de l’avenant de révision de l’accord à la DIRECCTE ainsi que sa publication sur Légifrance. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Les autres termes et conditions sont inchangés et sont par conséquent applicables.
