Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

Avenant n° 1 a l'accord collectif du 3 août 2016

Application de l'accord
Début : 23/08/2019
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME

Le 22/08/2019


AVENANT N ° 1 A L’ACCORD COLLECTIF du 3 août 2016


  • Article 1

  • Les parties conviennent de modifier l’article 4.1.1 traitant des différents types de congés. L’article est désormais rédigé comme suit :

  • Article 4.1.1 – les différents types de congés

En fonction des dispositions du Code du Travail, de la Convention Collective Nationale du Sport et des usages pratiqués à la Fédération, voici les principaux crédits ouverts pour les absences justifiées (ce tableau n’est pas exhaustif) :

Congès

Crédit

Montant
Condition d'ancienneté
Congés payés
28 jours
Néant
Congés ancienneté
1 jour*
5 ans

2 jours*
10 ans
Congés rentrée scolaire
0,5 jour
Néant
Congés de formation
Voir le Service RH
Congé maladie
Déterminé par le Médecin
Néant
Congé accident du travail
Déterminé par le Médecin
Néant
Congé maternité
Voir Service RH
Néant
Congé parental d’éducation
Voir Service RH
1 an à la date de la naissance
Congé naissance ou adoption (ne peut se cumuler avec le congé maternité proprement dit)
4 jours
Néant
Congé paternité
11 jours calendaires consécutifs si un seul enfant est né,
18 jours calendaires en cas de naissances multiples
Néant
Congé mariage
5 jours
Néant
Congé mariage d’un enfant
1 jour
Néant
Congé enfant malade de moins de 16 ans
6 jours par an
Néant
Congé déménagement
1 jour
Néant
Congé décès d’un conjoint ou d’un enfant
5 jours
Voir le Service RH
Congés décès du père ou de la mère
3 jours
Néant
Congés pour le décès d’un frère ou d’une sœur, ou d’un beau père ou d’une belle mère
3 jours
Néant
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
2 jours
Néant
Congés pour décès d’un grand-père ou d’une grand-mère
1 jour
Néant
Congés de solidarité familiale
Voir Service RH
Néant
Congés pour création d'entreprise
RH
3 ans
Congé sabbatique
Voir le Service RH
Congés sans solde
Déterminé entre le salarié et la FFA
Néant
Congé de formation économique, social et syndical
12 ou 18 jours
Néant
Autre absence autorisée
Voir le service RH
* non cumulatif
Pour l’application des dispositions ci-dessus, le terme de conjoint inclut les concubins notoires et les pacsés.
  • Article 2

Le présent avenant de révision de l’accord sera déposé sur la plateforme Téléaccords à la diligence de l’entreprise dans sa version intégrale et signée ainsi qu’en version publiable anonymisée.

Ce dépôt entrainera alors la transmission de l’avenant de révision de l’accord à la DIRECCTE ainsi que sa publication sur Légifrance.
Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Les autres termes et conditions sont inchangés et sont par conséquent applicables.

Fait à Paris, en quatre (4) exemplaires le






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