…………………………………………….., …………………………………., sise …………………………………………….. représentée par, ……………………………, en sa qualité de …………………., par …………………………………., en sa qualité de …………………………….. et par …………………………………., en sa qualité de ………………………………………, D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir SNEPAT – FO, représentée par …………………………………., en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après dénommés « Les parties »
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées afin d’adapter les modalités de la négociation périodique obligatoire en entreprise. Au terme de ces échanges et conformément à l’article L 2242-11 du code du travail, les parties ont convenu d’aménager la périodicité, et d’adapter le contenu de chacun de ces thèmes aux nécessités de l’entreprise, de préciser le calendrier et les lieux de réunions, les informations que l’employeur remettra aux négociateurs, les modalités de suivi des engagements. Un accord d’adaptation a ainsi été signé le 19 juillet 2023. Le présent avenant a pour objet de prolonger le calendrier de négociation contenu dans cet accord d’adaptation afin de se donner les meilleures chances d’aboutir à un accord d’entreprise dans le cadre des négociations périodiques obligatoires. L’article 3 de l’accord d’adaptation du 19 juillet 2023 est ainsi modifié.
ARTICLE 3 – CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Les premières négociations débuteront le 27 septembre 2023 et se termineront le 30 décembre 2023, selon le calendrier prévisionnel suivant :
27/09/23 : égalité femmes-hommes, rémunération et partage de la valeur
20/10/23 : égalité femmes-hommes, rémunération et partage de la valeur
Temps de travail, QVT et condition de travail
22/11/23 : égalité femmes-hommes, rémunération et partage de la valeur
Temps de travail, QVT et condition de travail
19/12/23 : égalité femmes-hommes, rémunération et partage de la valeur,
Temps de travail, QVT et condition de travail
Les parties conviennent qu’une ou des dates complémentaires de réunion pourraient être décidées et ce, afin de finaliser les négociations avant le 31 décembre 2023.
Pour les années suivantes, les négociations débuteront en septembre et se termineront au plus tard le 31 décembre de la même année selon un calendrier établi en juin.
Fait à Levallois – Perret, le 22 novembre 2023 Fait en cinq exemplaires
