FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78466318900040

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T09226077885)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09225072493)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• Accord d'entreprise relatif aux congés pour évènement familial (T09225069768)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée du travail (T09224066887)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• Avenant à l'accord relatif à la durée du travail (T09224062518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• Avenant n°1 - Accord d'adaptation relatif aux négociations périodiques obligatoires (T09223062139)
  Début : 23/08/2023 Fin : 22/08/2027
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• Accord d'adaptation relatif aux négociations périodiques obligatoires (T09223060149)
  Début : 23/08/2023 Fin : 22/08/2027
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T09226078540)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T09226077767)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations périodiques obligatoires (T09225069767)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations périodiques obligatoires (T09224062516)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE GOLF