La Fédération Française de Golf – Le Golf National, association Loi 1901, sise 68 rue Anatole France à Levallois-Perret (92 300) représentée par, ………………………, en sa qualité de Président, par ………………………….., en sa qualité de Directeur Général et par …………………………, en sa qualité de Directeur du Golf National,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir
SNEPAT – FO, représentée par …………………………, en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après dénommés « Les parties »
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant vient modifier l’accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail des salariés de l’équipe du terrain signé le 3 août 2015 et plus spécifiquement le titre 3 « Rémunération ». En effet dans le cadre des négociations périodiques obligatoires menées en 2023, il a été convenu de réviser la prime liée aux évènements sportifs en intégrant une partie de cette prime dans le salaire brut mensuel des salariés concernés. De plus, afin de prendre en compte l’exigence de travail lié à l’accueil des Jeux Olympiques 2024 sur le site du Golf National, il a été convenu d’attribuer une prime exceptionnelle.
L’accord susvisé est ainsi modifié comme suit :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS MODIFIEES
Article 9 – Primes liées aux évènements sportifs
Afin de tenir compte du degré d’exigence en matière d’entretien de parcours lors de la préparation et pendant l’Open de France Messieurs, une des plus grandes compétitions de golf organisées sur le territoire français, les signataires du présent accord conviennent du versement d’une prime « Open de France » totalement variable à chaque salarié non-cadre de l’équipe du terrain d’un montant maximum de 600 euros bruts par an. Il est précisé que le Golf National ne pourra accueillir l’Open de France Messieurs en 2025 en raison de travaux programmés sur le site. Dans ce cadre, aucune prime Open de France ne sera versée.
En 2024, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques sur le parcours du Golf National, les signataires ont convenu du versement d’une prime exceptionnelle totalement variable pour chaque salarié non-cadre d’un montant maximum de 2 000 euros bruts.
Ces primes, totalement variables, seront attribuées en fonction d’une part, des objectifs fixés et évalués par le super – intendant et présentés en CSE et d’autre part, en fonction du temps de présence sur les 12 mois précédant l’évènement. Les objectifs seront communiqués à chacun des salariés par note de service. En aucun cas, elles ne pourront être déterminées en fonction de l’acceptation ou du refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée maximale quotidienne tel que prévus à l’article 6.3. de l’accord.
ARTICLE 2 – PUBLICITE, DEPOT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt :
Au greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Fait à Levallois – Perret, le 19 décembre 2023 Fait en cinq exemplaires
