Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

Négociation annuelle obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE

Le 26/03/2024


Négociation annuelle obligatoire

Année 2024

Entre d’une part :

Fédération des Œuvres Laïques 74

Siège Social –
3, avenue de la plaine
74000 ANNECY
représentée par 
Directeur Général, Secrétaire Général

Et

La Délégation syndicale CGT 

Représentée par
augmentation de la grille des salaires dans le cadre de la convention TSF

Lors du Comité Social et Economique du 21 Mars 2024, la négociation entre l'employeur, d'une part les représentants du personnel et le délégué syndical d'autre part, a abouti par la signature du présent document qui valide les dispositions ci –après :

  • A partir du 1er Mars 2024, la grille de salaire de la TSF compte désormais 24 niveaux de rémunérations bruts (ne concerne pas l’ancienne grille AG de la FOL qui conserve 17 niveaux).
  • Le niveau 24 brut ne peut être supérieur à trois fois le niveau 1 brut.
  • Le niveau 1 est de 65 € brut au-dessus du SMIC de janvier 2024.
  • Les écarts entre les niveaux sont actualisés pour que les salaires évoluent graduellement
  • de 1 à 11 selon un différentiel allant de 30 € à 120 € brut entre chaque niveaux
  • de 12 à 15 (statut Agent de Maitrise) selon un différentiel d’environ 150 € brut entre chaque niveaux
  • de 16 à 24 (statut Cadre) selon un différentiel allant de 150 € à 458 € brut entre chaque niveaux
  • Les pourcentages d’évolutions pour l’Ancienne Grille suivent le même pourcentage d’évolution que la nouvelle grille
  • Nous intégrons dans la grille de nouveaux intitulés de poste (Veilleur de nuits 1 / 2 / 3, Directeurs de Pole 1 / 2, Directeur Général Adjoint 1 / 2/ 3, Directeur Général 1 / 2/ 3).
Document établi en 4 exemplaires, à Annecy le 26 Mars 2024

POUR LA FOL 74POUR LA CGT

Directeur GénéralDélégué Syndical CGT

Mise à jour : 2024-09-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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