Entre les soussignés :Entre l’association OGEC FRESC immatriculé 80443252400010 code NAF n°8531Z, dont le siège social est situé au 21 rue Pellart 59100 ROUBAIX
représentée par M. Président de l’association de Gestion et par délégation, Mrs. (chefs des établissements de la FRESC), agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été délégués par délibération du Conseil d'Administration, EtLes représentants du personnel / les délégués syndicaux / le Comité Social et Économique (CSE),
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions des articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail.
Article 2 – Définition du télétravail
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Article 3 – Salariés éligibles
Sont éligibles au télétravail les salariés occupant un poste compatible avec une exécution à distance. En accord avec l’employeur, l’éligibilité est appréciée selon les critères suivants :
Autonomie dans l’organisation du travail,
Nature des missions,
Moyens techniques disponibles.
Article 4 – Mise en place du télétravail
Le télétravail peut être mis en place :
De manière occasionnelle, en accord avec le manager,
En situation exceptionnelle (épidémie, intempéries, etc.).
La mise en œuvre du télétravail nécessite un accord écrit entre l’employeur et le salarié (avenant au contrat de travail ou simple accord formalisé).
Article 5 – Réversibilité
Le télétravail repose sur le volontariat. Il peut être mis fin à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours.Le retour en présentiel ne peut entraîner aucun préjudice pour le salarié.
Article 6 – Lieu du télétravail
Le télétravail s’effectue au domicile du salarié ou dans tout autre lieu déclaré et approuvé par l’employeur. Le salarié doit garantir un environnement adapté (connexion internet, sécurité, confidentialité).
Article 7 – Temps de travail et disponibilité
Le salarié en télétravail respecte les horaires habituels de travail et reste joignable pendant les plages horaires définies.Un droit à la déconnexion est garanti en dehors des heures de travail.
Article 8 – Équipements et frais
L’employeur met à disposition les outils nécessaires (ordinateur, logiciels, etc.).Aucune indemnité de frais n’est prévue en cas de télétravail.
Article 9 – Santé et sécurité
Le salarié télétravailleur bénéficie des mêmes droits en matière de santé et de sécurité que les salariés en présentiel. Il s’engage à respecter les consignes transmises par l’entreprise.
Article 10 – Suivi et évaluation
Le télétravailleur fait l’objet du même suivi professionnel que les autres salariés (entretiens, objectifs, etc.).Un bilan annuel du télétravail sera réalisé.
Article 11 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et sera transmis sur la plateforme TéleAccords.
Fait à Roubaix le 26 août 2025En 4 exemplairesSignatures :
