immatriculé à l’URSSAF de Paris sous le numéro CCC Dont le siège social est situé XXX à Paris (75009),
Prise en la personne de Monsieur ZZZ en sa qualité de Délégué Général,
D’UNE PART,
ET
Madame YYY,
En sa qualité de représentante du personnel élue au sein du Comité Social et Economique,
Représentant la majorité des suffrages exprimés à l’occasion des élections du CSE qui se sont déroulées le 17 janvier 2024,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Promouvant le dialogue social, la Délégation générale souhaite aujourd’hui acter des avantages sociaux mis en place au bénéfice de ses salariés mais encore promouvoir le principe d’un échange régulier sur le sujet avec ses représentants du personnel, afin de faire évoluer les conditions de travail de ses collaborateurs dans l’intérêt de tous.
Consciente d’être au cœur d’une branche professionnelle exposée à l’évolution technologique ainsi qu’au changement sociétal et exposée, de ce fait, au stress généré par ce changement, la Délégation générale souligne l’importance de prendre en compte les besoins exprimés par ses collaborateurs.
Le présent accord répond ainsi à plusieurs objectifs d’ouverture sociale et de fidélisation des collaborateurs, participant à la fois du dialogue social et de la démarche RSE de la Fédération.
Le présent accord a, de ce fait, vocation à être révisé et enrichi, sans préjudice des accords pour lesquels la loi prévoit spécifiquement la conclusion d’un accord dédié sur le sujet (ex : télétravail).
* * *
Article 1 – Champ d’application et définitions
Le présent accord s’applique au sein de la Fédération XXX et de l’ensemble de ses établissements.
Il a vocation à remplacer toute norme en vigueur dans l’entreprise et notamment tout accord, charte, note de service ou autre relatif aux points spécifiques qu’il traite.
Par avantages sociaux, le présent accord se réfère à tous les droits et avantages que la Fédération instaure, au bénéfice de ses salariés, de manière supra-légale et supra conventionnelle.
Il peut s’agir d’avantages « en argent » (rémunération directe ou indirecte) ou d’avantages « en nature » (jours de repos, facilités pratiques, etc.).
Article 2 – Avantages en argent
2.1. Plans d’épargne – PEE et PERECO
Les parties rappellent et entérinent les dispositions des PEE et PERECO actuellement en vigueur au sein de la Fédération, et dont les dispositions sont rappelées en annexe du présent accord.
2.2. Prise en charge de l’abonnement Navigo
Les parties rappellent et entérinent la disposition actuellement en vigueur au sein de la Fédération, prévoyant une prise en charge par l’employeur à hauteur de 75% du titre d’abonnement aux transports publics (Navigo).
Article 3 – Avantages en nature
3.1. Jours enfant malade
Les parties rappellent et entérinent la disposition actuellement en vigueur au sein de la Fédération, prévoyant qu’en cas d’enfant malade, les salariés disposent de trois jours, par an, d’absence accordée rémunérée à 100%.
3.2. Mutuelle d’entreprise
Les parties rappellent et entérinent la disposition actuellement en vigueur au sein de la Fédération, prévoyant une prise en charge à 100% des frais de mutuelle par la Fédération.
Article 4 – Clause de rendez-vous
Afin d’assurer un dialogue social optimal et une prise en compte sérieuse des besoins exprimés par la communauté de travail, les parties conviennent d’inscrire, au moins deux fois par an, à l’ordre du jour des réunions mensuelles du CSE un point relatif au suivi du présent accord et à « l’évolution des avantages sociaux » au sein de la Fédération.
Article 5 – durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de sa conclusion et de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Les parties signataires du présent accord conviennent de se revoir en cas de modification des règles légales ou réglementaires impactant de manière significative les termes du présent accord.
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord est révisable par le biais d’un accord de révision.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et tenant compte de l’effectif de la Société.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie, par notification en courrier recommandé avec accusé de réception et en respectant un préavis de six mois.
ARTICLE 6 - dépôt et publicité
Le présent accord est déposé auprès de la DREETS. Ce dépôt sera réalisé par voie dématérialisée.
Une version, rendue anonyme, du présent accord dûment approuvé par les représentants du personnel titulaires élus au sein du Comité Social et Economique, sera également transmise à la DREETS sous format Word pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
