Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023
Entre d’une part, La Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT Dont le Siège social est 263 Rue de Paris – 93100 Montreuil, siret 784358962 Immatriculée en tant qu’Association sous le numéro 78435896200024 Représentée par M., Administrateur de la FTM
Et d’autre part, L’organisation CGT représentée par M., Déléguée syndical CGT FTM
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, la Direction et l’organisation syndicale CGT de la FTM se sont rencontrées lors des réunions qui se sont tenues les 8 février, 28 février, 14 mars et 5 avril 2023. Les deux parties se sont mises d’accord sur ce qui suit :
Article 1 : rémunération (salaires, primes, …)
Une augmentation de salaire de 3,5% sera appliquée au personnel présent à l’effectif au 1er mai 2023
Un budget de 0,5% de la masse salariale sera alloué dans le cadre des augmentations individuelles
Une revalorisation de 20€ brut mensuel de la prime de repas pour le personnel dit « technique », cette prime passera à 90 euros brut mensuel.
Revalorisation de la prise en charge des frais de bouche de 4,20€ à 5€ pour le personnel dit « conseiller » suivant les règles applicables au sein la FTM.
La mise en place d’une prime de transport de 50€ se substituant à la prise en charge effectuée sur le pass Navigo. Cette prime ne peut être cumulée avec d’autres avantages liés au déplacement.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera affiché dans l’espace dédié aux accords d’entreprise et sera donc accessible à l’ensemble du personnel. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera transmis au format électronique (version intégrale du texte signée par les parties au format pdf) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 11 mai 2023
Pour la FTM CGTPour le Syndicat CGT M.M. AdministrateurDéléguée CGT FTM
