Avenant à la convention collective nationale des personnels des Auberges de Jeunesse
relatif aux frais de santé et à la prévoyance complémentaire des cadres
Entre les soussignés, Ci-après dénommé(e) « l’association » d'une part, et L’organisation syndicale représentative Ci-après dénommées « l’organisation syndicale », d'autre part,
Constituant ensemble « les parties ». Préambule Il est conclu le présent avenant afin de mettre à jour les stipulations de la convention collective nationale des personnels des Auberges de Jeunesse avec le contrat de frais de santé et le contrat de prévoyance complémentaire cadre souscrits. Article 1 – Cotisations 1.1 Cotisations au titre des frais de santé
La cotisation mensuelle est 207,19 euros.
Par ailleurs, il est précisé que l’association prend en charge la garantie des ayant-droits souscrite à titre facultatif. 1.2 Cotisations de prévoyance complémentaire des cadres
Tranche A : 3,72 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Tranche B : 4,43 % du plafond mensuel de la sécurité sociale Article 2 - Durée / révision Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est également soumis aux conditions d’adhésion, de révision et de mise en cause prévues par les articles L.2261-3 et suivants, L.2261-7 et suivants et L.2261-14 et suivants du code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant. Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité Le présent avenant est établi en cinq exemplaires. L'association procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’avenant conformément aux dispositions en vigueur (les accords sont rendus publics et versés dans une base de données nationale de la direction légale et administrative www.legifrance.gouv.fr). L’association remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris
