ACCORD SUR L’EVOLUTION DES MODALITES DE CALCUL DE L’INDEX EGALITE FEMMES HOMMES
ENTRE :
La société FERCO SAS, société par actions simplifiées au capital de 16.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro B 358 802 296, dont le siège social est situé 2, rue du Vieux Moulin – 57445 REDING,
Représentée par ......................................... agissant en qualité de Président, dûment mandaté
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales signataires, dûment mandatées :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par .......................................... et ................................................. L'organisation syndicale CFTC, représentée par .......................................... et ................................................. L'organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ....................................
D’AUTRE PART
Jusqu’à présent, le calcul de l’index égalité femmes hommes était réalisé en suivant les quatre catégories socioprofessionnelles suivantes : Ouvriers / Employés / Techniciens et Agents de maîtrise et Cadres.
Toutefois, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024, les parties ont convenu d’appliquer la nouvelle classification prévue par cette convention pour le calcul du premier indicateur relatif aux écarts de rémunération.
Cette évolution permettra une analyse plus pertinente et représentative des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La méthode de calcul des autres indicateurs demeure inchangée.
