AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE CHEZ FERROPEM
Entre les soussignés :
La société FERROPEM dont le siège social est à 517 Avenue de la Boisse 73000 CHAMBERYreprésentée par Mr Benoist OLLIVIER,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise
M. représentant la CGT M.représentant la CGT/FO M. représentant la CFE-CGC
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur la prévention de la pénibilité chez FERROPEM signé en date du 07/01/2016.
L’avenant a pour objet de modifier l’article 14 relatif à la durée de l’accord.
L’Article 14 – durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et pour une première période jusqu’au 31/12/2018 Cet accord ne sera pas renouvelé par tacite reconduction et cessera de produire tout effet à cette échéance.
Est remplacé par :
Article 14 – durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et pour une première période jusqu’au 31/12/2018 Cet accord ne sera pas renouvelé par tacite reconduction et cessera de produire tout effet à cette échéance.
