Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R)
Entre les soussignés :
La société FEUTRIE, Sas au capital de 96 000 €, SIREN 356200808, dont le siège est situé à SAILLY SUR LA LYS (62840),
D’une part,
Et :
Les représentants du personnel membres du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 17 juillet 2025, annexé au présent accord,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Il est convenu de modifier au sein de l’article 5 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle, l’alinéa b) Engagements en matière de formation professionnelle
L’alinéa b) initial est rappelé ci-dessous :
Engagements en matière de formation professionnelle
Les parties signataires conviennent que les actions de formations les plus pertinentes soient examinées, en tenant compte : - du volume horaire prévisible de sous-activité ; - des besoins de l’établissement ou de l’entreprise en termes de compétences ; - des souhaits des salariés - des besoins de formation individuels.
Les actions de formation doivent être privilégiées, pendant la réduction du temps de travail, en mobilisant les moyens existants au sein de l’entreprise, l’accord de branche unanime relatif aux mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle de la branche de l’industrie textile, le dispositif FNE-Formation, le Fonds Social pour l’Emploi, et/ou le compte personnel de formation (CPF), avec l'accord du salarié.
L’alinéa b) est rédigé ainsi :
Engagements en matière de formation professionnelle
Les parties signataires conviennent que les actions de formations les plus pertinentes soient examinées, en tenant compte : - du volume horaire prévisible de sous-activité ; - des besoins de l’établissement ou de l’entreprise en termes de compétences ; - des souhaits des salariés - des besoins de formation individuels.
Les actions de formation doivent être privilégiées, pendant la réduction du temps de travail, en mobilisant les moyens existants au sein de l’entreprise, l’accord de branche unanime relatif aux mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle de la branche de l’industrie textile, le dispositif FNE-Formation, le Fonds Social pour l’Emploi, et/ou le compte personnel de formation (CPF), avec l'accord du salarié.
L’entreprise s’engage notamment à :
.Proposer des actions de formation adaptées au profil des salariés inclus dans le périmètre de l’engagement défini au présent article et aux besoins en développement des compétences identifiées dans le préambule. La liste suivante d’actions est proposée aux salariés :
Sensibilisation de tous les salariés au risque incendie sous forme d’escape Game en unité mobile.
Sensibilisation des salariés aux gestes de sauveteurs secouristes du travail, en recyclage ou formation initiale à la demande de tout salarié.
Sensibilisation des salariés au risque chaufferie, une action de recyclage habilitation chaufferie sera effectuée.
Sensibilisation des salariés au risque électricité, une action de recyclage habilitation électrique sera effectuée.
Enfin, une attention particulière est portée aux recyclages CACES.
.Les actions de formation proposées sont financées selon les modalités de financement suivantes : fonds conventionnels de Branche si possibilité, fonds propres de l’entreprise par défaut.
Nous vous joignons en annexe 1, un plan de développement des compétences reprenant ces différentes formations proposées. Les mois prévisionnels de réalisation peuvent être modifiés, selon la faisabilité avec les organismes de formation, les effectifs indiqués peuvent également varier selon la présence dans l’effectif au moment de la formation.
Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive et d’autres formations nécessaires pour l’entreprise pourraient être dispensées.
L’information sur la réalisation de ces formations sera faite auprès du comité social et économique tous les 3 mois.
Fait à SAILLY SUR LA LYS, le 17 juillet 2025
Signatures
La société FEUTRIE,
Les représentants du personnel membres du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 17 juillet 2025, annexé au présent accord,
