FEUTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35620080800018

• ACCORD DE PROGRAMMATION DES HORAIRES ET DU DELAI DE PREVENANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EFFACEMENT ELECTRIQUE (T06222008422)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEUTRIE

• Avenant n°1 à l'accord activité partielle longue durée (APLD-R) (T06225063458)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise FEUTRIE

• Un Accord d'Activité partielle longue durée (APLD-R) (T06225063020)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise FEUTRIE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES (T06223060334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FEUTRIE

• Avenant relatif à la durée de l'accord activité partielle longue durée (T06224061741)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise FEUTRIE

• Avenant relatif à la durée de l'accord activité partielle longue durée (T06222007393)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise FEUTRIE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06221006033)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FEUTRIE

• Avenant période de neutralisation activité partielle longue durée (T06221005516)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Avenant période de neutralisation activité partielle longue durée (T06221005406)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Activité partielle longue durée (T06220004616)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T06218000926)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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