Accord d'entreprise FIAGEO GROUPE DELBOS

L'Avenant de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

6 accords de la société FIAGEO GROUPE DELBOS

Le 01/10/2024

• Egalité salariale F/H
• Autres dispositions Egalité professionnelle

• CGT

Avenant de l’

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Conclu le 01/03/2024

AVENANT DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE

La société SARL FIAGEO GROUPE DELBOS représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur général.

D’une part,

ET

Le Délégué Syndical CGT : Monsieur

D’autre part

Article 5 – Mesures relatives à la rémunération effective

5.1 – Objectif de progression

Dans notre entreprise, nous avons quatre catégories professionnelles :

• Les ouvriers : qui rassemblent toutes les activités de conduite et de maintenance.

  • Les coefficients sont bien définis par différents postes. Les hommes et les femmes ont les mêmes taux horaires.

  • La différence de salaire peut être expliquée par le fait que la proportion d’hommes est plus importante (105 hommes et 29 femmes) et que les femmes occupent plus d’emploi à temps partiel. Ce sont des temps partiels choisis et non subits afin de répondre à leurs obligations familiales.

• Les employés : Notre effectif est de 1 femme et 2 hommes.

• Les agents de maitrises : L’effectif est de 5 femmes et 5 hommes. La rémunération moyenne n’est pas équivalente. L’écart peut se justifier par la prime d’ancienneté. Afin d’être le plus objectif, nous avons élaboré 4 critères de non-discrimination lors des entretiens de recrutement ou les entretiens de promotions :

• Expériences ou ancienneté

• Diplômes

• Compétences

• Résultats des objectifs fixés lors des entretiens

• Les cadres : l’effectif est de 2 hommes et 2 femmes.

Dans le domaine relatif à la rémunération effective, les parties au présent accord fixent comme objectif de maintenir la politique salariale pour éviter les inégalités salariales.

5.2 – Action retenue

Pour atteindre cet objectif, l’entreprise développe les actions suivantes :

• S’assurer, lors du recrutement et des promotions, que l’équité des salaires entre hommes et femmes, est respectée en sensibilisant les équipes et en rédigeant une charte de bonnes pratiques à destination des managers.

• S’assurer qu’au retour de congés maternité les salariées concernées ont bien bénéficié de l’augmentation légale comme tous les autres salariés.

5.3 – Indicateur chiffré

Le suivi de l’objectif et de l’action mise en place sera réalisé sur la base de l’indicateur suivant :

• • Ecart de rémunération entre les hommes et femmes.

Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entrera en vigueur à compter du 1er Mars 2024 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 28 Février 2025. A l’échéance de ce terme, l’accord ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Les autres articles restent inchangés

Fait à Villeneuve-Sur-Lot, 01/10/2024 

Pour l’entreprise Le Délégué syndical