Il a été conclu le présent accord qui s’inscrit dans la politique salariale de la société.
I - PREAMBULE
La politique salariale de l’entreprise distingue pour les rémunérations trois catégories de personnel :
Le personnel horaire mensualisé travaillant en continu,
Le personnel horaire mensualisé et le personnel mensuel.
Pour ces catégories, la part variable de la rémunération est constituée d’une prime de fin d’année et d’une prime de bilan,
Le personnel mensuel dont la part variable de la rémunération est constituée d’une prime de fin d’année et d’une prime de développement commercial.
A. Part fixe de la rémunération
Pour le personnel horaire :
Salaire de base horaire, les primes étant basées sur le taux horaire,
Primes pour les salariés à variation d’horaires (équipe, nuit, cycle, continu).
Pour le personnel mensuel :
Salaire de base, auquel s'ajoutera le paiement des heures supplémentaires aux taux légaux définis par la loi ou Convention Collective et selon les termes de notre accord du 19 décembre 2000.
Prime de 13ème mois : salaire de base du mois de novembre
Conditions de versement inchangées
B - Part variable de la rémunération
B.1 - Prime d'ancienneté : Principes d'attribution inchangés.
B.2 - Prime de bilan exercice 2024 versée en 2025 : Principes d’attribution inchangés.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés de l’entreprise.
III - SALAIRE DE BASE
Une augmentation générale de
1.7 % + 10€ est appliquée à l’ensemble du personnel avec effet rétro actif au 1er Janvier 2025 à tout salarié présent dans l’entreprise au 1er Janvier 2025 .
Les primes qui suivent les Augmentations Générales sont augmentées de 2%
IV - DUREE
La durée de l’accord d’entreprise concerne la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2025.
V - APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES ALTERNANTES EN ROULEMENT CONTINU 7 JOURS SUR 7 du 26/06/1992
Le présent Accord est lié à l’engagement de la Direction et des Délégués syndicaux signataires de continuer l’application de l’Accord d’entreprise du 26/06/1992 et de l’avenant du 18/12/2001, et sous réserve de l'application de la journée de solidarité prévue par la loi.
VI - REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord demeurera applicable jusqu’au terme prévu. En cas de difficultés graves ne permettant plus à l’entreprise de poursuivre l’application de l’accord, celui-ci pourra être résilié ou annulé d’un commun accord avec les parties signataires.
VII - DEPOT
Après ratification, le présent accord sera :
affiché aux différents lieux réservés à cet effet dans l’entreprise, déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à CHEMILLE, en 5 exemplaires originaux Le 10 avril 2025 Le syndicat CGT Le Directeur Général
