FIBERWEB FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 17 221 323 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro B 409 866 415, dont le siège social est situé Zone Industrielle Est 68600 BIESHEIM, représentée par xxxxxx, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée la «
Société »
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par Monsieur xxx, délégué syndical,
CFE-CGC, représentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical,
FO, représentée par Monsieur xxxxxx, délégué syndical,
D'autre part,
Ci-après ensemble dénommées les «
Parties »
Préambule
La Société applique, pour son personnel de production, de la logistique et de la maintenance, les accords d’entreprise relatifs à l’organisation et à la rémunération du rythme de travail du personnel en cycle 5x8 et 5x8 aménagé. Du fait de la forte baisse d’activité constatée au sein de la Société au cours des derniers mois, les Parties constatent que l’organisation du travail en cycle de 5x8 n’apparait plus adaptée pour le service logistique.
A titre expérimental, il avait été décidé d’instituer temporairement un nouveau cycle dénommé « 2x8 aménagé » pour le seul service logistique et pour la période allant du 29 mai 2023 au 15 octobre 2023. Cette première période n’ayant pas suffisamment duré pour pouvoir évaluer la pertinence du cycle en 2x8 aménagé au regard du niveau d’activité du service logistique, il a été décidé de renouveler cette période expérimentale avec une prolongation de ce nouveau cycle du 16 octobre 2023 jusqu’au 30 avril 2024.
Pendant cette période, les Parties ont prévu un mécanisme de « prime temporaire de changement de cycle », permettant aux salariés du service logistique, passant du cycle 5x8 au cycle 2x8 aménagé, de percevoir le même niveau de rémunération brute mensuelle que celui qu’ils auraient perçu s’ils avaient travaillé en 5x8.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent avenant de prolongation de l’accord temporaire s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein du service logistique (hormis les salariés disposant d’autres modalités de durée du travail). Les autres salariés de la Société ne sont pas concernés par le présent accord. En conséquence, le personnel de production et de la maintenance (hors service logistique) continue à travailler selon le cycle 5x8 et 5x8 aménagé, dans les conditions habituelles.
Article 2. Organisation temporaire du travail en cycle 2x8 aménagé
Les Parties conviennent de mettre en place temporairement le travail posté en 2x8 aménagé. Les horaires collectifs des équipes seront les suivants :
Pour les postes du matin : de 5h à 13h dont 30 min de pause payée
Pour les postes d’après-midi : de 13h à 21 h dont 30 min de pause payée
Pour les postes de journée : de 8h à 16h dont 30 min de pause payée
Les équipes travaillant en rythme posté 2x8 alterneront entre les postes du matin, de l’après-midi et de la journée, en application d’un planning prévisionnel. Un planning prévisionnel de travail, pour la période allant du
16 octobre 2023 au 30 avril 2024, est annexé au présent accord. Il sera affiché dans les locaux de travail sur les panneaux prévus à cet effet.
La Direction pourra informer les salariés d’un changement de planning (absences salariés, vacances, etc..) en respectant un délai de prévenance de 7 jours minimum ou de 3 jours minimum en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 3. Modalités de rémunération et prime temporaire de changement de cycle
Les salariés en cycle 2x8 aménagé seront rémunérés sur la base des heures effectuées et des sujétions propres à ce cycle (le week-end, les heures supplémentaires, etc.), en fonction des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables. A cet égard, dès lors que les salariés ne seront plus soumis au cycle 5x8, les contreparties financières et en repos prévues pour le 5x8 ne sont pas applicables (forfaitisation des dimanche et jours fériés, etc.). Toutefois, à titre temporaire,
il est institué une prime temporaire de changement de cycle, pour les salariés du service logistique travaillant aujourd’hui en 5x8 et qui passeront en cycle 2x8 aménagé du 16 octobre 2023 au 30 avril 2024. Cette prime est destinée à leur assurer le même niveau de rémunération brute mensuelle que celui qu’ils auraient perçu s’ils avaient travaillé en 5x8.
Chaque mois jusqu’en avril 2024 et pour chaque salarié concerné, le service RH calculera la rémunération mensuelle brute (dans tous ses éléments) qu’aurait dû percevoir le salarié s’il avait continué à travailler en 5x8 et la comparera à la rémunération mensuelle brute (dans tous ses éléments) due au titre du 2x8 aménagé. Si la rémunération liée au 2x8 aménagé est supérieure ou égale à celle du cycle 5x8, le salarié sera rémunéré sur la base du 2x8 aménagé et aucune prime temporaire de changement de cycle ne sera due. Si la rémunération liée au 2x8 aménagé est inférieure à celle du cycle 5x8, la Société versera la différence, par le biais de la prime temporaire de changement de cycle. Il est expressément convenu entre les Parties que cette prime vise uniquement à compenser le changement temporaire de cycle et qu’elle n’a aucun caractère contractuel. Elle cessera automatiquement de s’appliquer au 30 avril 2024, sauf renouvellement exprès du présent accord.
En sus, à partir du 16 octobre 2023, il sera attribué une prime d’effort, versée durant la période déterminée dans cet accord, comme contrepartie de l’effort réalisé par les magasiniers caristes dans cette période expérimentale.
Cette prime, d’un montant forfaitaire fixe de 100 euros, est versée dans son intégralité pour tout mois de travail complet. Elle sera proratisée en cas d’entrée ou de sortie en cours du mois du salarié, au prorata du temps de présence.
Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord temporaire est conclu pour une durée déterminée, du 16 octobre 2023 au 30 avril 2024.
Il cessera automatiquement de produire ses effets à l’expiration de son terme. Dans ce cas, les salariés du service logistique retourneront à une organisation du travail en 5x8, dans les conditions initiales. Le présent accord sera notifié par la Société à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar. Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Fait en six (6) exemplaires originaux, A Biesheim, le 18 septembre 2023
Pour FIBERWEB France
Directeur de site
Pour la CFDT
Responsable RH
Pour la CFE-CGC
Pour la FO
Annexe 1 : planning prévisionnel du 16 octobre 2023 au 30 avril 2024
Article 2. Organisation temporaire du travail en cycle 2x8 aménagé
