SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE
DE LONGUE DUREE (APLD) REBOND
Entre les soussignées :
La Société FIDAY GESTION, Société Anonyme au capital de 4 600 000 € dont le siège social est situé à Chassey-les-Scey (70360), représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , Délégué syndical de la société FIDAY GESTION,
D’autre part,
Préambule
Le présent accord d'entreprise est conclu dans le cadre de l'article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et du décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 (JORF n° 0090 du 15 avril 2025) pris pour l'application de l'article précité.
Il est rappelé que l'article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 a institué un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) Rebond, ce dispositif s'adressant aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable du fait de la dégradation de la conjoncture, mais n'étant pas de nature à compromettre leur pérennité.
FIDAY GESTION se trouve confrontée à un contexte économique européen morose, particulièrement en Allemagne, et à une baisse significative des commandes de poids lourds depuis mi-2023.
L’entreprise, en tant qu'équipementier majeur du secteur, subit de plein fouet une dégradation durable de son marché, anticipée par une nouvelle diminution des immatriculations en 2025 ; bien qu'une reprise progressive des volumes soit envisagée à partir du dernier trimestre 2025, laissant entrevoir une amélioration pour 2026, l'entreprise prévoit de maintenir une gestion rigoureuse et une adaptation continue face à des niveaux de production qui ne retrouveront pas leurs sommets d'avant-crise.
Face à la dégradation de son activité, FIDAY GESTION a donc été contrainte de procéder à une réorganisation visant à assurer sa pérennité.
Dans le cadre de la réorganisation globale de l'entreprise, en parallèle du renfort du personnel indirect en production, FIDAY GESTION a fait savoir qu’elle envisageait de recourir au nouveau dispositif d'APLD Rebond.
En l'attente de la publication du décret d'application concernant le dispositif d'APLD Rebond, FIDAY GESTION a à nouveau sollicité le bénéfice du dispositif "classique" d'activité partielle qui lui a été autorisé par la DDETSPP de Haute-Saône du 14 avril 2025 au 11 mai 2025.
C'est donc dans ce contexte qu'après avoir consulté le CSE lors de sa réunion en date du 28 avril 2025, les parties signataires ont décidé de conclure le présent accord d'entreprise visant à maintenir l'emploi des salariés de FIDAY GESTION en cette période de baisse d'activité durable, tout en développant les compétences au sein de l'entreprise en vue de relever le défi de la transition écologique (décarbonation), ce qui passera par la diversification et l'innovation technologique afin que FIDAY GESTION demeure un acteur compétitif dans son secteur.
DIAGNOSTIC
1 – la situation économique de l’entreprise justifiant une baisse d’activité durable n’étant pas de nature à compromettre sa pérennité
présentation de l’activité de fiday gestion
Créée en 1984, FIDAY GESTION est historiquement spécialisée dans la fabrication de pièces de freinage en fonte (tambours et disques) pour le marché des véhicules industriels (camions, remorques, cars et autobus, engins spéciaux…).
Au fil du temps, FIDAY GESTION a élargi sa gamme de produits, fabriquant également des pièces de transmission (volants moteur, end covers…), des pièces pour moteurs (boîtiers de rotor) ou encore des pièces pour compresseur ou pompe.
Les principales activités de FIDAY GESTION sont la Fusion, la Fonderie (modelage, moulage, noyautage, fusion parachèvement), l'Usinage, le Lost-Foam ainsi que le Transport et Logistique.
Basée à CHASSEY-LES-SCEY (70360), FIDAY GESTION totalise un effectif de 192 salariés.
Grâce au savoir-faire reconnu de ses équipes, FIDAY GESTION est le leader européen de la fabrication de tambours de freins pour poids lourds, travaillant pour les plus grands acteurs mondiaux du secteur : MAN, VOLVO, SCANIA, DAIMLER, IVECO GROUP, RENAULT TRUCKS…
Certifiée ISO14001, FIDAY GESTION est respectueuse de l'environnement, utilisant un maximum de matériaux recyclés et ayant obtenu en 2016 le prix Eco-technologie innovante au titre du brevet mondial Bat'ring consistant à recycler des piles usagées afin d'en valoriser la quasi-totalité des éléments chimiques.
FIDAY GESTION continue à s’engager dans sa démarche RSE et recherche à être homologuée ISO 45 001 et ISO 50 001. Sa politique s’oriente résolument vers une contribution proactive aux enjeux du développement durable. Cette politique se décline en plusieurs projets stratégiques :
Décarbonation de la fonderie
Réduction des émissions de particules fines au freinage
Revalorisation/Recyclage du sable de fonderie
Recyclage de piles alcalines et salines / Revalorisation des métaux stratégiques Mn et
Zn
Réduction de la consommation énergétique : électricité, coke, eaux …
Développement des ressources : Management des compétences techniques et certifications
Partenariats techniques et industriels
les difficultés économiques rencontrées par fiday gestion
En sa qualité d'équipementier des principaux constructeurs de poids lourds dans le monde, FIDAY GESTION subit les difficultés rencontrées par le secteur des transports routiers, en raison d'une conjoncture économique européenne restée médiocre en 2024.
Même si nous avons le même code APE (2932Z), notre marché est bien différent de celui de l’automobile. Le marché du poids lourds est un marché atomisé avec quelques acteurs : 3 fournisseurs en Europe (dont Fiday Gestion leader pour le tambour de freins) pour livrer moins d’une dizaine de clients.
3 – les besoins de développement des compétences dans l’entreprise associes aux perspectives d’activité mentionnées au 2°
Face aux défis de la crise et à l'ambitieux projet de développement engagé par l'entreprise, il est impératif de maintenir les compétences existantes tout en reconnaissant un déficit de compétences pour certaines expertises.
La formation du personnel devient ainsi une nécessité absolue, non seulement pour sécuriser les emplois et éviter des licenciements, mais aussi pour propulser notre compétitivité.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord institue le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) rebond dans toute l'entreprise, comprenant ainsi les salariés des secteurs suivants (effectifs au 31 mars 2025) :
La liste des différentes fonctions concernées est définie dans l’annexe 2 au présent accord.
Article 2 – reduction maximale de l’horaire de travail
Sur la durée totale d’application du dispositif mentionnée à l’article 8 du présent accord, la réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure, en moyenne, à 40 % de la durée légale du travail. La réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif prévue par le présent accord.
La réduction de l'horaire de travail au titre du placement des salariés en activité partielle spécifique de longue durée rebond peut conduire à la suspension totale de l'activité.
Article 3 -modalites d’indemnisation des salaries en apld rebond
Le salarié placé en activité partielle de longue durée rebond reçoit une indemnité horaire versée par l'employeur, dans les conditions fixées par l’article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 et par le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.
À titre informatif, et au jour de l'élaboration du présent accord, les salariés placés en activité partielle de longue durée rebond recevront une indemnité horaire versée par l’entreprise correspondant à 70 % de leur rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du Code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
Les partenaires sociaux s’accordent avec la Direction sur le versement d’un complément portant l’indemnisation globale dans la limite de 78% de la rémunération brute précitée.
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Le taux de l’indemnité d’activité partielle de longue durée rebond est porté à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié au titre des heures chômées pendant lesquelles le salarié réalise des actions de formation.
Dans le cas d'une évolution des dispositions légales et règlementaires, les nouvelles modalités d'indemnisation s'appliqueront de plein droit aux salariés placés en activité partielle de longue durée rebond.
Article 4 -engagements en matiere d’emploi
Conformément à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et au décret n° 2025-338. du 14 avril 2025 et au regard du diagnostic figurant en préambule du présent accord d’entreprise, FIDAY GESTION s’engage vis-à-vis de l’Administration à maintenir les emplois dans les secteurs suivants
Fusion
Fonderie
Noyautage
Lost-Foam
Usinage
Maintenance Fonderie
Structure Générale
Maintenance usinage
Apprentis
Expéditions
Administration
Ces engagements courent à compter du début du recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond et s’appliquent, pour chaque salarié concerné, durant la durée d'application du dispositif telle que définie à l’Article 7.
Le maintien de l’emploi s’entend comme l’engagement de l’employeur de ne pas procéder au licenciement pour l'un des motifs économiques visés à l'article L. 1233-3 du Code du travail.
Article 5 -engagements en matiere de formation professionnelle
FIDAY GESTION s’engage à proposer à l’ensemble des salariés relevant des activités concernées par le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond des actions de formation inscrites dans le plan de développement des compétences de l’entreprise.
Une attention particulière sera portée aux actions de formation en vue de former les salariées aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d’obsolescence des compétences.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail, les actions concourant au développement des compétences sont les suivantes :
Les actions de formation ;
Les bilans de compétence ;
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
La liste des actions de développement des compétences proposées aux salariés pendant les heures non-travaillées. Ces actions ont notamment pour objectif de développer les compétences des salariés afin de favoriser leur mobilité professionnelle et de répondre aux besoins en développement des compétences identifiés dans le diagnostic (voir annexe 3).
les modalités de financement de ces actions :
Le financement de ces actions de formation sera effectué conformément au plan de formation de l’entreprise par auto-financement, par le financement des mesures urgentes de l’UIMM et éventuellement par le Fond Social Européen (FSE) en lien avec l’OPCO2i.
Les modalités d’information des salariés de la mise en place de ces actions et des moyens pour inciter les salariés à se former : Les salariés seront informés des actions de formation proposées par l’intermédiaire du CSE ainsi que par la Direction de FIDAY GESTION.
Article 6 -modalites d’information de l’organisation syndicale signataire et des institutions representatives du personnel sur la mise en œuvre du dispositif d’apld rebond
L’organisation syndicale du présent accord et le comité social et économique seront informés au moins tous les trois mois, de la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.
Cette information sera communiquée au délégué syndical signataire et aux membres du CSE au cours d’une réunion à l’issue de laquelle un procès-verbal sera rédigé.
Les informations transmises à l’organisation syndicale signataire et au comité social et économique portent en particulier sur les activités et les salariés concernés par le dispositif, sur les heures chômées, ainsi que sur le suivi des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Article 7 -date de debut et duree d’application de l’apld rebond
Le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond est sollicité à compter du
12 mai 2025.
L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’APLD Rebond durant une période de
18 mois, consécutifs ou non, sur une période d’application du dispositif de 24 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative.
Article 8 -validation de l’accord et renouvellement de l’apld rebond
Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’une demande de validation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En application de l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, l'autorité administrative notifie la décision de validation dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent accord.
Il est précisé que le silence gardé par l'autorité administrative pendant le délai de 15 jours vaut décision de validation. Dans ce cas, l’entreprise transmettra une copie de la demande de validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration, au comité social et économique.
Conformément à la réglementation en vigueur, la décision de validation vaut autorisation d’activité partielle de longue durée rebond pour une durée de six mois. L’autorisation doit être renouvelée par période de six mois.
En tout état de cause, avant l’échéance de chaque période d’autorisation, l’entreprise adressera à l’autorité administrative :
un bilan portant d’une part sur le respect des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle et, d’autre part, sur les modalités d'information institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord d’entreprise. Cette information a lieu au moins tous les trois mois, conformément au présent accord d’entreprise ;
un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'entreprise ;
l'état d'avancement des actions visant à garantir à l'entreprise une activité pérenne ;
le procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique a été informé de la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond.
Article 9 -information des salaries
La décision de validation du présent accord ainsi que les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail.
Article 10 -revision de l'accord
Le présent accord pourra être révisé par voie d'avenant dans les conditions prévues dans les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
A cet effet, la partie signataire qui souhaiterait solliciter la révision du présent accord devra en informer l'ensemble des signataires en indiquant les points concernés par la révision ainsi que les nouvelles dispositions proposées.
Dans ce cadre, les parties conviennent que les négociations devront alors s'engager dans un délai de trois mois suivant la réception de cette notification par la voie recommandée avec accusé de réception en vue de parvenir à la conclusion d'un avenant de révision.
Article 11 -depot et publicite
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de VESOUL.
Conformément à l'article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord et occultation de certaines clauses sensibles, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Fait en Chassey-Les Scey en 3 exemplaires (dont un pour chaque partie signataire) Le 16 mai 2025
Pour l’organisation syndicale CGTPour FIDAY GESTION Le Délégué syndicalLe Directeur Général Monsieur Monsieur
Annexe 2 : liste des différentes fonctions
CODELIBELLE ACHAcheteuse ACOAssistante Commerciale AGUAgent des services généraux usinage ALEAssistant Logistique et Expéditions ALLEnsemble du personnel AMMAgent Méthode Maintenance APIApprenti ARHAssistante Ressources Humaines ARMAdjoint au responsable maintenance fonderie ASAAssistante Achats ASBAide Sableur ASGAgent Services Généraux ASIAdministrateur Système d'informations AUDAuditeur CARCariste Usinage CCEConditionneur / Cercleur CCHChef de chaîne CEAChef d'Equipe Maintenance Electrique Fonderie CEFChef d'équipe Fusion CEMChef Equipe Moulage CEUChef Equipe Usinage CEXCariste Expédition CFBChef d'équipe finition et gestion stock de brut CLECouleur CMAChef d'Equipe Maintenance Mécanique Fonderie CMEContrôleur Moules CMOChef d'équipe Modelage CMUChef Equipe Maintenance Usinage CODContrôleur Disque COLContrôleur Tambour COUContrôleur Usinage CPDChef de Projets Travaux Neufs / Dessinateur CPLContrôleur Plaque CQDContrôleur Qualité Dimensionnel CQFContrôleur Qualité Fonderie CRLContrôleur Réception et Laboratoire CRTCariste Fonderie CTAResponsable Service Comptabilité CUBPilote Fusion DACDirecteur Achats DAFDirecteur Administratif et Financier DCEDécocheur DCODirecteur Commercial DDQDirecteur Qualité / Développement / Sous-traitance DFTDirecteur Fonderie et Technique DGEDirecteur Général Exploitation DGXDirecteur Général d'Exploitation DILDirecteur Industriel et Technique DMFDessinateur Maintenance Fonderie DMUDessinateur Méthodes Usinage DPFDirecteur de Production Fonderie DRHDirecteur Ressources Humaines DTEDirecteur Technique Hygiène Sécurité Envir. Trav E5SExpert 5S ELFElectromécanicien Fonderie ELUElectromécanicien Maintenance Usinage EMUElectricien Usinage EVCEvacuateur Chargeur EXPResponsable Expédition GCLGestionnaire Commandes et Logistique GOLGestionnaire Ordonnancement GREGrenailleur HYGAgent d'hygiène Usinage INPIngénieur Nouveaux Procédés IQPIngénieur Qualité Produit LMFLeader d'Equipe Maintenance Fonderie MACMonteur Activités Nouvelles MAJMagasinier Jour MANMagasinier Nuit MDLModeleur MEFMécanicien Fonderie METMétallier Fonderie MMUMécanicien Usinage MOOMagasinier Outils Coupants et Outilleur MTUMétallier Usinage NOYNoyauteur main OCCOpérateur Cellule Classique OCNOpérateur Cellule CN ODOOpérateur 2ème Opération OFCOpérateur Fin de Chaîne ONOOpérateur Noyauteur OPCOpérateur Cubilot OPFOpérateur Four OPTOpérateur poche de transfert OVMOpérateur Ilot Volant Moteur P5SPilote 5S PBLPilote Sablerie PCAPilote coulée automatique PCCPeintre Cabine Conditionnement PDGPrésident Directeur Général PMFPilote Maintenance Fusion PNOPilote Noyautage PONPontier PREPeintre PROTechnicien Projeteur - Etudes Travaux Neufs QSEResponsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement RACResponsable Amélioration Continue RAIResponsable Automatisme et Informatique RANResponsable Activités Nouvelles RAPResponsable Amélioration Process Fonderie RECRetoucheur Contrôleur REGRégleur REMRemmouleur RFOResponsable Fonderie RFSResponsable Technique Fusion RFUResponsable Fusion RGQResponsable Gestion Qualité RINResponsable Industrialisation RIQResponsable Industrialisation et Qualité Produit RLFResponsable Lost-Foam RMAResponsable Maintenance RMDResponsable Modelage Fonderie RMFResponsable Méthodes Fonderie RMGResponsable Magasin RMIResponsable Méthodes Industrialisation Usinage RMMResponsable Méthodes Maintenance Fonderie RMPResponsable Méthodes Process Fonderie RMUResponsable Maintenance Usinage RNOResponsable Noyautage RNPResponsable Application Nouveaux Produits RNYRégleur Noyautage RPAResponsable Parachèvement RPLRemplaçant RPOResponsable Fonderie et Usinage RPSResponsable Pièces de Sécurité RQEResponsable Qualité Entreprise RQPResponsable Qualité Produits RQSResponsable Qualité Système RRNResponsable Rangement Nettoyage RSEResponsable Hygiène Sécurité Environnement RSGResponsable Services Généraux RTCResponsable Technico-Commercial RTFResponsable Technique Fonderie RTNResponsable Etudes - Travaux Neufs RUSResponsable Usinage SAASecrétaire Administrative Achats SBLSableur SCCSecrétaire Comptable Clients SCFSecrétaire Comptable Fournisseurs SDISecrétaire de Direction SGESecrétaire Général SMPSurveillant des Moyens de Production SNOSuperviseur Noyautage SSOSecrétaire Social STGStagiaire TAATechnicien Assistant Achats TEATechnicien Electricité Automatismes Etudes TNF TETTechnicien Etudes - Travaux Neufs TIPTechnicien Industrialisation Produit TLFTechnicien Lost-Foam TMFTechnicien Méthodes Maintenance Fonderie TMMTechnicien Méthodes Maintenance TMPTechnicien Méthodes Programmation TMUTechnicien Méthodes Usinage TQHTechnicien Qualité Hygiène Sécurité Environnement TQLTechnicien Qualité Lost-Foam TQSTechnicien Qualité Système TQUTechnicien Qualité Usinage TSETechnicien Hygiène Sécurité Environnement TSITechnicien Système Informations
