au sein de la société FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY
Entre :
La société FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY, dont le siège social est situé à COURBEVOIE (92 400), au n° 41, Rue du Capitaine Guynemer et immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 344 394 093, Représentée par son Président, la société FIDUCIAL HOLDING SECURITY, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 328 814 198, elle-même prise en la personne de son représentant permanent, XXX Ci-après dénommée, la Société,
d’une part,
Et
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, délégué syndical Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, délégué syndical
d’autre part.
PRÉAMBULE
Par accord collectif du 12 octobre 2023 l’unanimité des délégués syndicaux et la Direction ont souhaité proroger les mandats des membres élus du Comité Social et Économique qui devaient initialement prendre fin le 24 octobre 2023. Les mandats ont été prorogés jusqu’au 15 octobre 2024. La décision de reporter la tenue des élections professionnelles de la société FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY, a été prise afin de permettre la mise en place de la nouvelle classification des emplois prévue par la Convention Collective de la Métallurgie et d’ainsi pouvoir appliquer la nouvelle classification lors de la constitution des collèges électoraux. Toutefois, au vu de l’ampleur du projet de mise en place et les contraintes qui ont pu être rencontrées le calendrier envisagé ne pourra être respecté, rendant ainsi impossible l’engagement des élections professionnelles dans les délais initialement prévus. Aussi, afin de permettre la finalisation de la mise en place de la nouvelle classification et une préparation anticipée des élections professionnelles, les parties ont convenu de proroger de nouveau les mandats des membres du CSE de la société FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY. Le présent avenant a donc pour effet de réviser l’accord collectif relatif à la prorogation des mandats au sein de la société FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY.
Article 1. Champ d’application
Inchangé.
Article 2. Prorogation des mandats
L’article 2 de l’accord du 12 octobre 2023 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : Les parties décident de la prorogation des mandats des élus du CSE de la société FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 3. Organisation des élections
L’article 3 de l’accord du 12 octobre 2023 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : Les mandats des élus sont prolongés jusqu’au 31 octobre 2025. Les élections seront donc organisées au sein de la société FIDUCIAL TECHNOLOGY SECURITY dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats, soit au cours du mois d’octobre 2025.
Article 4. Révision
La procédure de révision du présent accord pourra être engagée dans les conditions définies à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande de révision sera suivie d’une négociation entre les parties visées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, à l’issue de laquelle un avenant pourra être conclu.
Article 5. Formalités et dépôt
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises. Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Article 6. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la date de fin des mandats prorogés soit le 31 octobre 2025.
Fait à Courbevoie, en quatre exemplaires originaux, le 30 septembre 2024
