Accord d'entreprise FIELDFLEX EUROPE

PV Accord NAO 2024

4 accords de la société FIELDFLEX EUROPE

Le 14/03/2024

• Autre, précisez

• CFDT

PROCES VERBAL D’ACCORD

 NégociationAnnuelle Obligatoire 2024

MARS 2024

 La sociétéFIELDLEX Europe

     ReprésentéeparXXX,DirectriceGénérale Adjointe

D’une part,

ET

L’organisation Syndicale – C.F.D.T

  Représentée parXXX,en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

Préambule

     Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, le processus de Négociation Annuelle Obligatoire a été engagé parFIELDFLEXau mois demars2024.

   Les parties se sont réunies lors de plusieurs séances de négociations, respectivement conduites le07 et le 14mars2024.

 En date du07 mars 2024 les participants se sont réunis afin d’entamer les négociations. Un calendrier de négociation a vait été préalablement fixé et la Direction a fourni les informations visées à l’article L 2142-2 du Code du travail.

 Elle a notamment présenté une analyse financière 2023, la situation et le contexte économique deFIELDFLEX, les perspectives budgétaires pour l’année 2024, ainsi que l’analyse du rapport comparé homme/femme.

 La seconde réunion planifiée le14 mars 2024 à 09h30, avait pour objet d’ouvrir les discussions relatives aux revendications des délégations syndicales présentées à la Direction. Les discussions ont permis de préciser l’ensemble des revendications.

 Le14 mars 2024 à 14h30 la direction a présenté ses réponses aux diverses revendications.

  Compte tenu de la situation économique de l’entreprise, et après étude des revendications, la Direction a émisdespropositions, en adéquation avec la situation et les résultats de l’entreprise.

 A l’issue des discussions, les négociations annuelles obligatoires se sont clôturées. La Direction etl’Organisation Syndicale C.F.D.T se sont accordés sur un projet d’accord d’entreprise. 

Pour donner suite aux  réunions, il est convenu que le présent accord d’entrepriseprenne effet au 1er mars 2024.

 ARTICLE 1.CHAMPS D’APPLICATION

  Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou CDD de la sociétéFIELDFLEX.

 ARTICLE 2. PROPOSITION RESPECTIVES DES PARTIES

Revendications de la CFDT :

1. Augmentation individuelle pour tous les salariés à partir du 1er mars :
Pour les coefficients de 700 à 720 : 9%
Pour les coefficients de 730 à 820 : 8%
2. Prime Macron : demande de versement d’une prime de 1000€ répartie en deux versements : 500€ fin juin et 500€ fin novembre.
3. Pass Navigo : prise en charge de l’entreprise à 75%
4. Chèques vacances ANCV : 200€ dont 50€ à la charge des employés et 150€ à la charge de l’employeur

 Propositionsde la Direction :

    Au regard de la situation économiqueen2023, ainsi que des propositions del’organisationsyndicale, la Direction souhaite :

1. Augmentation collective des salaires au 1er  mars 2024 :

• •      De2%pourles salairesde base

1.  Augmentations individuelles déterminées par la Direction

1.        Augmentation de la valeur faciale du Ticket Restaurant à8€ (au lieu de7€) avec une répartition de prise en charge de60% de part employeur et40% de part salariale (au lieu de50/50)

1. Prise en charge de l’entreprise à 75% du Pass Navigo

    La C.F.D.Testen accord avec l’ensemble despropositionsci-dessus.

 ARTICLE3 .DISPOSITIONS FINALES

1. 1. Durée

 Le présent accord està durée déterminée et est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Collectives au titre de l’année 2024.

1. 1. Dénonciation

 Le présent accordne pourra être dénoncé durant sa période d’application que par l’ensemble des parties signataires ou tout autre syndicat majoritaire.

1. 1. Information des instances représentatives du personnel

  Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord fera l’objet d’une information auprès duCSEaprès sa signature.

1. 1. Dépôt

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

   Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy (ou Mantes le cas échéant) et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du travailetdes solidaritésdes Yvelines.

 Faità Gargenville, le 14 mars 2024

 Pour la DirectionFIELDFLEX             Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T

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