AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT
Application de l'accord Début : 03/09/2018 Fin : 30/09/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D’AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société FIELDTURF TARKETT SAS
Dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini à Puteaux (Hauts-de-Seine) Représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur de site
DE PREMIERE PART,
Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous :
CGT représentée par XXXXX, délégué syndical,
UNSA représentée par XXXXX, déléguée syndicale,
DE DEUXIEME PART,
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
La variation de l’horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (période annuelle) fut mise en place au sein du site d’Auchel de la société Fieldturf Tarkett à compter du 1er février 2009. Un accord « définissant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pour le site d’Auchel » a été conclu le 28 février 2011. Cet accord a fait l’objet d’un avenant n° 1 en 2013 et d’un avenant n° 2 conclu le 28 mars 2018. La variation des horaires ainsi instituée a pour but de préserver la compétitivité et le maintien de l’emploi au sein du site et de l’entreprise, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et d’activité fortement saisonnière. Cette nécessité pour l’entreprise de pouvoir utiliser de manière appropriée les capacités productives doit s’articuler en permanence avec la prise en compte des aspirations des salariés concernés par ces évolutions. Un accord collectif d’entreprise en date du 6 juillet 2018 a institué le travail du dimanche sur le site d’Auchel de la société de manière temporaire au sein de l’atelier Tuft afin de répondre à une augmentation exceptionnelle de l’activité et aux aspirations des salariés du site. L’article 11 de l’accord collectif d’entreprise du 6 juillet 2018 prévoyait que : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le samedi 7 juillet 2018 jusqu’au 2 septembre 2018. Il pourra être reconduit une fois jusqu’au 30 septembre 2018 par accord des deux parties. Cette reconduction sera formalisée par un avenant au présent accord. » Les parties à l’accord précité se sont rapprochés au cours du mois d’août 2018 et se sont accordés sur une reconduction dudit accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Reconduction de l’accord du 6 juillet 2018
L’accord collectif d’entreprise du 6 juillet 2018 définissant les modalités de mise en place du travail du dimanche sur le site d’Auchel de la société FIELDTURF TARKETT est reconduit du lundi 3 septembre 2018 jusqu’au dimanche 30 septembre 2018 inclus. Il cessera de s’appliquer à l’échéance du terme.
Article 2 – Formalités
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la société FIELDTURF TARKETT et non signataires. Il sera déposé :
Auprès de l’administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr
Un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Enfin les parties rappellent que le présent avenant sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms de ses négociateurs et signataires. Fait en 4 exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires.
