AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/11/2011
Entre d’une part :
La Société par Action Simplifiée FILACTION, dont le siège social est situé au 12 rue du Port Boyer 44300 NANTES, relevant de l’URSSAF de LOIRE ATLANTIQUE, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général.
Et d’autre part :
L’organisations syndicale
C.F.T.C. représentée par XXX
Il est conclu l’avenant ci-après, dont les dispositions ont pour objet de préciser les modalités relatives au temps de travail.
Article 1 : Les dispositions particulières relatives au Pôle Production / Centre d’Appels
L’article 2.3 de l’accord de substitution du 29 novembre 2011 est remplacé par : Les collaborateurs affectés au Pôle Production seront soumis aux plages horaires maximales suivantes :
8h00 – 19h00 du lundi au vendredi,
8h45 - 13h00 un samedi sur quatre
L’organisation de leur rythme de travail et les horaires détaillés figurent à l’Annexe 1 de l’accord.
Article 2 : Modalités de dépôt et de publicité Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée au ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.
Un exemplaire sera également adressé par FILACTION au secrétarait du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Nantes, le 06/02/2026
POUR FILACTION
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
XXX
Directeur Général de FILACTION
XXX
C.F.T.C.
ANNEXE 1 / HORAIRES DU CENTRE DE CONTACTS
Les horaires du centre de contacts s’effectuent par équipe et en rotation de façon à maintenir une pretation de service optimale.
Plages horaires maximales du Centre d’Appels / Pôle Production
8h00 - 19h00 du lundi au vendredi
8h45 - 13h00 un samedi sur quatre
HORAIRES DES OPERATEURS
Depuis le 1er septembre 2025, la répartition des horaires des Télérecouvreurs est la suivante :
Semaine 1 - matin avec samedi (35h)
Du lundi au jeudi 8h15-12h/12h45-15h30
Vendredi 8h15-13h15 (bloc)
Samedi 9h-13h
Semaine 2 - matin sans samedi (35h)
Du lundi au jeudi 8h15-12h/12h45-16h15
Vendredi 8h15-14h15
Semaine 3 - soir (35h)
Du lundi au jeudi : 11h-14h15/15h-19h
Vendredi : 13h-19h (bloc)
Des horaires spécifiques pour les Télérecouvreurs de missions pro sont effectifs à partir du 1er février 2026 sur un roulement à la semaine:
