FILAVIE, se situant à ROUSSAY, 20 LD LA CORBIERE, 49450 SEVREMOINE, représentée par …………., agissant en qualité de Directeur (trice) Général(e),
et la délégation syndicale suivante :
Pour la
C.F.D.T, ……….., délégué(e) syndical(e),
ont conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.
1 – CONSTAT :
Les parties se sont rencontrées à quatre reprises : Les 19/01/2024, 26/01/2024, 01/02/2024, ainsi que le 06/02/2024.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
2 – AUGMENTATION DES SALAIRES :
2.1 Augmentations Générales
Les augmentations générales s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 mars 2024 (date d’entrée maximum 1er octobre 2023) et encore présents au 1er avril 2024.
Elles seront versées en avril 2024 sans effet rétroactif.
Pour les collaborateurs non-cadres :
Augmentation générale : 1.6%
Pour les collaborateurs cadres :
Augmentation générale : 1.2%
2.2 Augmentations Individuelles
Les augmentations individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption au 31 mars 2024 (date d’entrée maximum 1er octobre 2023) et encore présents au 1er avril 2024.
Elles seront versées en avril 2024 sans effet rétroactif.
Pour les collaborateurs non-cadres :
Augmentation individuelle : 1.2 %
Pour les collaborateurs cadres :
Augmentation individuelle : 1.6 %
Soit une enveloppe globale de 2.8%.
Une enveloppe additionnelle pour les promotions de 0.2% sera également mise à la disposition des managers.
3 – MISE EN PLACE CET
La direction s’engage à entamer dès le mois de février 2024 des négociations avec les élus pour la mise en place d’un Compte Epargne-Temps (CET).
4 – CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONTS 2024
La journée de solidarité se déroulera le 01/04/2024. La journée du 10/05/2024 ne sera pas travaillée, les collaborateurs devront poser un CP ou RTT.
7 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues aux articles L 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 et suivants du code du travail.
Fait à SEVREMOINE, en 3 exemplaires originaux, le 6 février 2024,
Pour la société, Pour les organisations syndicales,
