Entre la Direction de Fimurex Planchers représentée par, directeur dûment mandaté Et Monsieur, délégué syndical dûment mandaté.
Il est convenu ce qui suit.
Dans le cadre de la mise en place des dispositions de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les parties signataires ont examiné le paragraphe particulier relatif à la couverture santé et prévoyance minimale entrant en vigueur le 01 janvier 2023. A ce titre, ils ont analysé l’incidence de l’accord d’entreprise signé le 14 juin 2016 et conviennent le présent accord.
Article 1 L’accord de 2016 est dénoncé dans toutes ces clauses à effet immédiat.
Il est remplacé par le dispositif qui suit.
Article 2 La couverture prévoyance est annulée et remplacée par le dispositif conventionnel. Elle est détaillée dans la DUE remise aux salariés. Ainsi les salariés des différents établissements de l’entreprise seront couverts par le même niveau de garanties et une cotisation identique.
Article 3 Le risque est désormais mutualisé au niveau de la branche. La répartition de la part employeur et salarié est également harmonisée pour être identique entre tous les établissements. Elle est désormais la suivante : Part employeur50 % Part salarié50 %
Elle est également confirmée par la DUE.
Article 4 – Publicité Le présent accord est établi en 2 exemplaires papiers, l’un revenant à chaque partie. Il est déposé sur la plateforme informatisée de la DREETS du siège social de l’entreprise.
