Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général de l’ensemble des sociétés concernées
Et
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur en sa qualité de Coordinateur Groupe, étant précisé que Monsieur se trouve également Délégué Syndical de la Société.
Article 1 :
Article 2 : Dispositions finales :
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1er septembre 2018
Fait en 4 exemplaires à Rots le 14 septembre 2018.
