Avenant à l’accord sur la durée du travail du 5 janvier 2009
Entre
xxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Monsieur xxxxxxx xxxxxxxx, d’une part
et
le syndicat CGT, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à des difficultés d’interprétation de l’accord relatif à la durée du travail du 5 janvier 2009, les parties ont convenu de se réunir et de modifier l’accord comme suit :
Modification de l’article 5.2
L’article 5.2 de l’accord relatif à la durée du travail du 5 janvier 2009 est complété comme suit :
« Les J.R.T.T ayant pour vocation de réduire le temps de travail effectif à 35 heures, les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de J.R.T.T. »
Modification de l’article 5.3
L’article 5.3 de l’accord relatif à la durée du travail du 5 janvier 2009 est modifié. La rédaction ci-dessous remplace la rédaction initiale de l’article.
5.3. Mode de calcul des J.R.T.T.
Il s’agit d’un mode de calcul sous forme distributive. La période de référence pour le calcul du droit aux J.R.T.T. est l’année civile (12 mois, de janvier à décembre). Au 1er janvier de chaque année, les salariés acquièrent ainsi 24 Jours de Réduction Temps de Travail (J.R.T.T.). Le nombre de jours de RTT sera proratisé pour les salariés à temps plein entrant ou sortant en cours d’année. Le nombre de RTT sera recalculé en fonction du temps de travail réalisé, en tenant compte du calendrier de l’année.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 27 mars 2025.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’ALBERTVILLE.
Fait à xxxxxx xxxxxxxxxx, le 26 mars 2025
Pour le syndicat C.G.T.,Pour xxxxxxx xxxxxxxxxx, Madame xxxxxx xxxxxxxxxMonsieur xxxxxxx xxxxxxxx
