SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNÉE 2024
PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société FLANDRE EXPRESS au capital de 135 000 €uros, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 300 089 174 00050, dont le siège social est situé au 191 rue des sapins – 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS ;
Représentée par XXX, en sa qualité de Directeur d’Agence,
Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le jeudi 15 février 2024. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.
Article 1 – Champ d’application de l’Accord
Le présent Accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant au sein de l’Entreprise France Express Lille
Article 2 – Salaires Effectifs
Une augmentation forfaitaire de 68 € bruts au 01er janvier 2024, pour tous les salaires bruts mensuels de base à 151,67 heures hors ancienneté inférieurs à 4 000€.
Article 3 - Divers
Revalorisation de la valeur du chèque déjeuner à 10.50€ (6.30 € part patronale et 4.20€ part salariale) à compter du 1er mars 2024.
Article 4 - Négociation sur l’égalité Professionnelle entre les Hommes et Femmes
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 16 mai 2022 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.
Article 5 – Durée Effective du travail
Un accord relatif au temps de travail signé le 14 septembre 2023 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.
Article 6 – Durée et application de l’Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 7 – Publicité de l’Accord
Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique et en un exemplaire au Secrétariat –Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Sainghin-en-Mélantois, le jeudi 15 février 2024, en 6 exemplaires originaux
