AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR UN DISPOSITIF INTERGENERATIONNEL
DU 29 juin 2017
ENTRE
La société FLEXI FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 82.819.240 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le n°428 734 123, ayant son siège social Rue Jean Huré à Le Trait (76580),
Ci-après désignée « FLEXI FRANCE » ou « la Société »,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise ci-après :
D’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
PREAMBULE
L’accord sur un dispositif intergénérationnel a été signé le 29 juin 2017 pour une durée de trois ans. Lors de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers engagée postérieurement à cette date, les parties ont exprimé le souhait commun d’aborder les mesures prises en faveur de l’emploi des jeunes, des séniors et favorisant la diversité, lors de cette négociation. Les parties ont ainsi souhaité reconduire une majorité des dispositions prévues par l’accord sur un dispositif intergénérationnel du 29 juin 2017 au sein de l’accord sur la gestion des parcours professionnels et la mixité des métiers, et de mettre un terme anticipé à l’accord sur le dispositif intergénérationnel afin de n’avoir qu’un seul accord traitant de sujets étroitement liés.
MODIFICATION DE LA DUREE DE L’ACCORD SUR UN DISPOSITIF INTERGENERATIONNEL DU 29 JUIN 2017
Les parties conviennent de modifier la durée de l’accord sur un dispositif intergénérationnel du 29 juin 2017. Celui-ci prendra fin le 31 décembre 2018, soit après du dépôt de l’accord sur la gestion des emplois des parcours professionnels auprès du service compétent.
DUREE ET CONDITIONS D’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée se terminant au plus tard le 31 décembre 2018 Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient pas conformes aux principes ayant servi à son élaboration, ou plus généralement, pour adapter le dispositif aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires. Il sera déposé à la DIRECCTE de Seine Maritime située à Rouen (76) et au Conseil des Prud’hommes du lieu de signature conformément aux dispositions en vigueur en autant d’exemplaires que nécessaire par la partie la plus diligente. Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par affichage. Fait le 12 novembre 2018, à Le Trait, en 8 exemplaires
La Direction
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’entreprise,
