AVENANT N°19 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017
Entre :
La société FLEXITECH Europe SAS, dont le siège social est situé 293, rue des Sagnes – 42210 Saint-André-Le-Puy, représentée par
d’une part,
et,
Les organisations syndicales :
, représentée par
, représentée par
, représentée par
, représentée par
d’autre part,
PREAMBULE
Suite à l’augmentation des besoins du client PSA au-delà du capacitaire installé sur cinq jours, nous avions envisagé de mettre en place des équipes fin de semaine sur la période allant du samedi 03 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 par le biais de l’avenant n°18. Les besoins vont se prolonger finalement jusqu’au lundi 31 juillet 2023. Ces équipes supplémentaires continueront de travailler sur les ilots Frettage, ilot 14 et TR48. L’objectif de cette prolongation étant d’assurer la continuité des livraisons. Article 1 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une prolongation d’
une semaine.
Il entrera en vigueur à partir du
samedi 29 juillet 2023 jusqu’au lundi 31 juillet 2023.
A l’échéance de son terme, il cessera de produire ses effets sans formalités particulières, et sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Article 2 – FORMALITES
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :
Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbrison.
Deux exemplaires, dont une version sur support électronique signée des parties et une version anonyme, en seront déposés sur Télé accords, qui vaut dépôt auprès de la DREETS conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et aux articles R2231-1 à R2231-9 du Code du travail.
La mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.
Fait à Saint André le Puy, le 12 juillet 2023.
La Direction de l’EtablissementLes Délégués Syndicaux
