FLEXITECH EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47860729400012

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04225062021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les astreintes operationnelles et encadrement (T04223060202)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°20 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (T04223008011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Flexitech Europe SAS (T04221005146)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04221004706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T04221004183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°12 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (T04220003834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif a la mise en place du teletravail (T04220002688)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n1 accord sur la reduction et lorganisation du temps de travail de etablissement de saint andre le puy du 26102018 (T04219001608)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (A04218004252)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A04218004253)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• 24ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (A04218004066)
  Début : 18/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Flexitech (T04222006656)
  Début : 16/06/2022 Fin : 30/09/2026
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• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société flexitech (T04222006652)
  Début : 17/06/2022 Fin : 29/09/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04223007473)
  Début : 10/03/2023 Fin : 09/03/2026
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• protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles 2023 (T04223007285)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/03/2024
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• protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles 2023 (T04223007286)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant n°19 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (T04223007982)
  Début : 29/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• Avenant n°18 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (T04223007981)
  Début : 03/06/2023 Fin : 24/07/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T04222005822)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et economique au sein de la societe Flexitech (T04218000656)
  Début : 19/07/2018 Fin : 18/07/2022
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• Avenant n°17 a l'accord d'établissement des equipes en horaire reduit de fin de semaine du 20 Avril 2017 (T04221004986)
  Début : 04/09/2021 Fin : 01/11/2021
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• Avenant n16 accord etablissement des equipes en horaire reduit de fin de semaine 122020 (T04221004580)
  Début : 05/06/2021 Fin : 29/08/2021
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• AVENANT N°15 DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (T04221004331)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/05/2021
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• Protocole d'accord dans le cadre des négociations salariales pour l'année 2020 (T04220003648)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT N°14 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (T04221004078)
  Début : 23/01/2021 Fin : 28/03/2021
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• AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (T04220003911)
  Début : 09/01/2021 Fin : 17/01/2021
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• Avenant n° 11 a l'accord d'établissement des équipes en horaire reduit de fin de semaine du 20042017 (T04220003725)
  Début : 31/10/2020 Fin : 29/11/2020
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• ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS SALARIALES POUR ANNEE 2019 (T04219001477)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n 10 a l'accord d'établissement des equipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 (T04220002689)
  Début : 07/12/2019 Fin : 29/03/2020
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (T04219001922)
  Début : 06/07/2019 Fin : 29/09/2019
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• Avenant n7 accord etablissement des equipes en horaire reduit de fin de semaine 20042017 (T04219001607)
  Début : 06/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Avenant n6 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 (T04219001243)
  Début : 05/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• accord collectif relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel, des elus du comité d'établissement et du chsct de l'établissement de saint andre le puy (T04218000492)
  Début : 01/07/2018 Fin : 15/10/2018
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (T04218000494)
  Début : 22/06/2018 Fin : 08/10/2018
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• avenant n 4 a l accord d etablissement des equipes en horaires reduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (T04218000491)
  Début : 30/06/2018 Fin : 30/09/2018
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (A04218004255)
  Début : 06/01/2018 Fin : 28/02/2018
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• 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (A04218004256)
  Début : 06/01/2018 Fin : 28/01/2018
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• 23ème AVENANT AU ROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (A04218004065)
  Début : 07/10/2017 Fin : 13/11/2017
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