AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT ANDRE LE PUY DU 26 OCTOBRE 2018
ENTRE :
La Société FLEXITECH EUROPE SAS, dont le siège social est situé 293 rue des Sagnes, 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUY, représentée par M. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
l’organisation syndicale CFDT, représentée par M. agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
l’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par M. agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
l’organisation syndicale CGT, représentée par M., agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
l’organisation syndicale FO, représentée par M., agissant en qualité de délégué syndical d’établissement,
D’autre part,
Article 1 – Objet de l’avenant
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2019, il a été convenu d’une modification des conditions d’attribution de la prime semestrielle, visée par l’accord sur la réduction et l’organisation du temps de travail de l’établissement de Saint André le Puy du 26 octobre 2018. C’est dans ce cadre qu’est conclu le présent avenant à cet accord.
Article 2 – Dispositions modificatives
Le bénéfice de la prime semestrielle est soumis à une condition d’ancienneté de 6 mois, appréciée à la date de son versement.
Article 3 – Durée – Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de son dépôt.
Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
à l’issue de la séance de signature, un exemplaire dûment signé par les parties sera remis en main propre contre décharge à chaque signataire, ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Montbrison,
enfin, mention de cet avenant figurera sur le tableau de la direction.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.
