LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025DE L’UES FLIGHTSAFETY INTernationaL / FALCON TRAINING CENTER
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’UES constituée des sociétés suivantes :
FALCON TRAINING CENTER SNC (F.T.C.) dont le siège social est situé au 50 avenue de l’Europe, Zone d’Aviation d’Affaires – 95500 Bonneuil-en-France
FLIGHTSAFETY International SARL (F.S.I.) dont le siège social est situé au 50 avenue de l’Europe, Zone d’Aviation d’Affaires – 95500 Bonneuil-en-France
Représentées par Monsieur et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après dénommées « l’Entreprise », ou collectivement « l’UES ».
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :
CFE-CGC, représentée par ,
CFTC, réprésentée par .
D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT.
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise se sont réunies les 30 janvier, 5, 14, 20 février et 5 mars 2025.
Lors de la première réunion, la Direction, après avoir abordé avec les Organisations Syndicales Représentatives le calendrier des négociations, a présenté les éléments de contexte ; remise d’un document de présentation.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord collectif s’applique aux salariés de l’UES constituée des Sociétés FSI et FTC.
ARTICLE 2 : CONTENU DE L’ACCORD
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont abordé ces négociations dans un souci de transparence dans la communication et le partage des données ; l’objectif commun étant de rester compétitif en tant qu’entreprise et être en mesure de servir les clients.
Au terme des échanges, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont convenu les éléments suivants :
Les points 1, 2 et 6 concernent l’ensemble des salariés,
Les points 3 et 4 concernent les instructeurs en fonction de leur qualification,
Le point 5 concerne l’ensemble des salariés sauf les techniciens de simulation (Sim Tech).
Augmentation générale pour l’ensemble des salariés de 1,5 %,
Augmentation individuelle supplémentaire basée sur la performance comme suit :
Travail de nuit en semaine, week-end et jours fériés (de 21h à 6h) :
Forfait fixé à 25 EUR par heure.
Indemnité Jours fériés : - 350 EUR pour une journée complète, - 175 EUR pour une demi-journée.
Article 3 – Mise en œuvre du protocole d’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dès sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives recueillant les conditions de majorité énoncées par les dispositions légales.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Les parties n’entendent émettre aucune réserve à la publication intégrale du présent accord.
Chaque Organisation Syndicale Représentative recevra un exemplaire de l’accord.
