« Egalité professionnelle – Qualité de vie au travail »
Entre les soussignés :
La xx
SIREN : xxx Dont le siège social est à xxxx – xxxx Représentée par Monsieur xxxxx en sa qualité de Directeur Général Délégué
D’une part,
Et
Le syndicat CFTC
Représenté par son Délégué syndical xxxxx
D’autre part,
L’accord d’entreprise portant sur « l’Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail » a été signé le 20 janvier 2018 pour une durée déterminée de 4 ans.
L’accord spécifique, conclu conformément à l’article L 2242-1 2° du Code du travail, traite de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la lutte contre les discriminations, l’emploi de travailleurs handicapés, le droit d’expression, la qualité de vie et le droit à la déconnexion au sein de la société.
Le 23 septembre 2021, le délégué syndical a fait part à la Direction de sa volonté de prolonger l’accord dans les mêmes termes et suivant les mêmes objectifs.
Le délégué syndical et la Direction soulignent que des actions ont été menées pour atteindre les objectifs de l’accord mais que certains axes doivent être approfondis. L’état d’avancement a été présenté au représentants du personnel lors du Comité Social et Economique du 8 décembre 2021.
La délégué syndical et la Direction ont décidé de prolonger cet accord jusqu’au 31 décembre 2026 dans les mêmes termes qu’en 2018. Un point sur les actions sera fait par la Commission de suivi et présenté au moins une fois par an au Comité Social et Economique.
Les formalités de publicité sont les mêmes que pour l’accord signé en 2018. L’accord sera déposé en deux exemplaires (dont un en format électronique) a la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de LILLE.
A cet accord sera joint la demande de prolongation formulée par le Délégué syndical.
Fait à xxxxx Le 10 février 2022
Pour xxxxx Monsieur xxxxx Directeur Général Délégué Pour le syndicat Monsieur xxx
