PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Entre , Président de Fluxel S.A.S., dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA,
Et
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical,
L’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par Monsieur , délégué syndicale,
PREAMBULE
Par avenant n° 13 à la CCNU en date 09 mars 2021, les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) figurant à la CCNU ont été revalorisées d’un taux uniforme de 0,9 % à compter du 1er janvier 2021.
Suite à cet accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs, des discussions ont été engagées avec les partenaires sociaux sur le plan local.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – AUGMENTATION SALARIALE
Suite à la négociation nationale puis locale, il est convenu d’appliquer au sein de Fluxel SAS au 1er janvier 2021 :
Une augmentation de 0,9 % sur les tous les éléments de salaire, à savoir :
- le salaire de base mensuel de référence, - les primes (y compris la PCAN), - le salaire de base mensuel de référence d’embauche et le salaire de base mensuel de référence plafond de chaque catégorie, - le forfait brut avancement ancienneté de chaque catégorie.
ARTICLE 2 – ADHESION
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.
Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.
ARTICLE 3 - DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 – DEPOT – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Fait à Lavéra, le 21 mai 2021 En 5 exemplaires originaux,
Le Président de Fluxel S.A.S
Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur
Pour l’Organisation Syndicale CNTPA, représentée par Madame
