Accord d'entreprise FM CHATRES

ACCORD ADAPTATION

Application de l'accord
Début : 21/06/2019
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société FM CHATRES

Le 21/06/2019


Accord d’Adaptation - FM CHATRES




Entre les soussignés :

La société FM CHATRES, située Zac du Val Bréon – Bât 6, avenue Louis Renault 77610 Châtres, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).

N°SIRET : 835 112 897 000 29; Code APE : 5210B ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.


Représentée par

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise :


D’autre part,

Délégué syndical de la CFTC



Il est convenu ce qui suit :




PREAMBULE :



Article 1 : Champ d’application


Article 2 : Les textes

Article 3 

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :


Article 9 :



Article 10


Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16 : Durée de l’accord

Article 17 : Dénonciation

Article 18 : Affichage et publicité



Fait à Châtres, en huit exemplaires originaux, le 21 juin 2019

Pour la Société FM CHATRES




Pour l’Organisation Syndicale Représentative CFTC

Mise à jour : 2019-07-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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