Accord d'entreprise FM FRANCE

Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance

Application de l'accord
Début : 08/02/2020
Fin : 24/05/2020

6 accords de la société FM FRANCE

Le 30/01/2020


Accord d’établissement portant sur

la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement

FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2020



Entre les soussignés :
D’une part,
La plateforme FM Logistique de Fontenay Trésigny
Et,
D’autre part,
Le délégué syndical CFTC

PREAMBULE



Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance





Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine


Article 3 : Durée de la période de suppléance


Article 4 : Horaires de travail


Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel


Article 7 : Congés payés

Article 8 : Formation

Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance


Article 10 : Travail des jours fériés


Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord


Fait à Fontenay-Trésigny, le 30 janvier 2020, en 5 exemplaires originaux.

Pour La Direction de l’Etablissement de x

Pour la CFTC





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