Accord d'entreprise FM FRANCE

Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance

8 accords de la société FM FRANCE

Le 30/01/2020

• Travail du dimanche
• Autre, précisez

• CFTC

Accord d’établissement portant sur

la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement

FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2020

Entre les soussignés :
D’une part,
La plateforme FM Logistique de Fontenay Trésigny
Et,
D’autre part,
Le délégué syndical CFTC

PREAMBULE

Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance

Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel

Article 7 : Congés payés

Article 8 : Formation

Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance

Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord

Fait à Fontenay-Trésigny, le 30 janvier 2020, en 5 exemplaires originaux.

Pour La Direction de l’Etablissement de x

Pour la CFTC