Accord d'entreprise FM FRANCE
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
Application de l'accord
Début : 08/02/2020
Fin : 24/05/2020
Début : 08/02/2020
Fin : 24/05/2020
6 accords de la société FM FRANCE
Le 30/01/2020
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement
FM LOGISTIC de Fontenay-Trésigny sur l’année 2020
Entre les soussignés :
D’une part,
La plateforme FM Logistique de Fontenay Trésigny
Et,
D’autre part,
Le délégué syndical CFTC
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition de l’équipe de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Fontenay-Trésigny, le 30 janvier 2020, en 5 exemplaires originaux.
Pour La Direction de l’Etablissement de x
Pour la CFTC
Mise à jour : 2020-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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